La direction générale des Finances publiques a détecté environ 20 000 piscines non déclarées lors de la phase d’expérimentation dans neuf départements. Le système va être étendu à toute la France, mais pourrait aussi concerner d’autres types de constructions.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) peut se frotter les mains : l’expérimentation de son dispositif de détection des piscines non déclarées vient de rapporter environ 10 millions d’euros. Elle a été lancée l’an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), grâce à un développement avec Google et Capgemini. Le coût du dispositif est estimé à 24 millions d’euros. Notons que Google n’a pas fourni les images aériennes, qui proviennent de l’IGN, mais le système d’intelligence artificielle pour analyser les données.
Une moisson de 20 000 piscines non déclarées
Et l’expérimentation a porté ses fruits, avec environ 20 000 piscines trouvées par le dispositif : elles n’avaient pas été déclarées par leurs propriétaires, ou n’étaient pas correctement imposées. Le sud de la France se distingue particulièrement, avec 7 000 piscines dans les Bouches-du-Rhône et 3 000 dans le Var. Selon la DGFiP, 94 % des propriétaires contactés par courrier ont confirmé que leur piscine est imposable. Ces constructions sont donc soumises à la taxe foncière avec un total de 4,1 millions d’euros pour l’année 2022 et 5,7 millions d’euros pour rectifier l’absence d’imposition pour les années précédentes. Le montant de la taxe foncière dépend de la taille et du coefficient mis en place par la commune. Par exemple, la taxe foncière est en moyenne de 200 euros pour une piscine non démontable de 30 mètres carrés.
La DGFiP ne compte pas s’arrêter là et va étendre progressivement le dispositif sur toute la France à partir du mois de septembre. Elle estime que le projet sera rentable dès la seconde année de son déploiement et prévoit que les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023.
Détecter d’autres types de constructions
Et le système pourrait même être utilisé pour détecter d’autres types de bâti non déclaré, tels que les dépendances, les vérandas et les grands abris de jardin. À condition que le logiciel soit suffisamment efficace, comme le précise Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFiP, à nos confrères du Parisien : « Nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. » Il faudra aussi tenir compte des subtilités des critères d’imposition : par exemple, une pergola n’est imposable que si elle est fixée au sol de manière pérenne. Une expérimentation de détection d’autres constructions que les piscines pourrait être lancée dans les prochains mois. Elle pourrait aussi permettre de vérifier si certains bâtiments abandonnés ne sont pas taxés par erreur, comme l’explique Antoine Magnant.
« Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur. »
Mais l’utilisation de l’intelligence artificielle pourrait aussi avoir un coût en matière d’emploi. Le syndicat CGT Finances Publique des Bouches-du-Rhône a fait part de son inquiétude et estimé que le système va éviter de recruter des agents, alors que les effectifs de la DGFiP sont en baisse continue depuis plusieurs années.
Source :
Le Figaro