C’est un contentieux que Free Mobile ne lâchera jamais, question de principe. Et le temps lui donne au final raison. Le tribunal de commerce de Paris a octroyé le 9 février 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son bénéfice, et à être versé par son concurrent Bouygues Telecom. Mais la somme, conséquente, n’est que la moitié de ce qu’avait demandé le plaignant. Free avait décidé en février 2021 de réévaluer le préjudice subi à 722 millions d’euros, contre 619 millions jusqu’alors.
Une bien belle somme donc, qui ne clôturera pas encore l’affaire. L’affaire, c’est celle des subventions déguisées de smartphones, une pratique ancienne des opérateurs mobiles français, sauf de Free Mobile.
Concrètement, il s’agissait d’offres groupant smartphones et forfaits mobiles, mais dont les modalités, selon Free, s’apparentaient à du crédit. « Il est inconcevable que les opérateurs se substituent aux organismes de crédit et pratiquent du crédit à la consommation », pestait déjà il y a quelques années Xavier Niel. « Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas. »
Payer alors que la décision judiciaire n’est pas définitive : la colère de Bouygues Telecom
Le jugement indique que « l’exécution provisoire est de droit ». Ce qui, selon Bouygues Telecom, est inexact. Contacté par ZDNet sur ce point précis, Bouygues Telecom précise que « pour les procédures introduites avant le 1er janvier 2020, l’exécution provisoire des jugements n‘est pas automatique. Pour que le jugement soit exécutoire même en cas d’appel, il faut que le tribunal ordonne explicitement l’exécution provisoire en motivant son choix ».
Reste que à date, la somme devrait être payée quand bien même ce jugement peut être frappé d’appel. Dans un communiqué, Bouygues Telecom « conteste ce jugement » et considère toujours que « ses offres groupées sont légales ». Aveu de surprise, Bouygues Telecom tient même à préciser qu’aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés. Et qu’il va faire appel de la décision devant la cour d’appel de Paris.
Free a entamé cette bataille judiciaire il y a plusieurs années, en portant plainte contre Orange et Bouygues Telecom. Iliad, la maison mère de l’opérateur de télécommunications, réclame 790 millions d’euros à son concurrent Orange sur ce dossier.
En 2012, Free avait déjà attaqué SFR sur le même principe et avait remporté une victoire devant la Cour de cassation.