On pensait le rapport d’octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n’en est rien : deux inspecteurs viennent d’être désignés. Leur mission : aider à la mise en œuvre des recommandations du rapport, qui pourraient entraîner une baisse de cette redevance.
Un pas de plus vers une possible réévaluation, à la baisse, des barèmes de la redevance pour copie privée ? C’est ce que laisse croire la lettre de mission adressée à deux inspecteurs des finances et de la culture, qui ont été chargés d’aider à la réévaluation des taux de la redevance pour copie privée, rapporte L’Informé, mercredi 8 mars. Il s’agit donc d’une nouvelle étape qui fait suite au rapport, particulièrement critique, de l’Inspection générale des Finances et l’Inspection des Affaires culturelles sur le dispositif actuel de la copie privée, cette « taxe » qui s’ajoute au prix des smartphones, des ordinateurs, des disques durs externes et des tablettes, et qui permet de financer en partie le monde de la culture.
De quoi était-il question ? Le rapport, rendu en octobre 2022 au Parlement, expliquait que le système de la rémunération pour copie privée, créé en 1985, devait être mis à jour : d’abord en changeant les méthodes d’évaluation des usages – la manière dont on détermine comment et à quelle fréquence nous créons des copies de films, de chansons, ou de livres – et ensuite en réalisant de nouvelles études. Autrement dit, ce texte recommandait de réévaluer nos usages.
L’évaluation des usages, au cœur du calcul du barème de la copie privée
Le rapport critiquait particulièrement le fait que le barème actuel – qui correspond à environ 10% du prix des smartphones neufs – repose sur une évaluation qui date de 2017. Et depuis, nos usages ont changé. Avec le streaming qui s’est généralisé, plus personne ne réalise de copies aujourd’hui – contrairement aux années 90 ou 2000 où l’on copiait tous azimuts des discographies entières ou des films sur des cassettes puis des CD vierges.
Or, cette évaluation des usages est, dans ce dispositif, primordiale. C’est elle qui permet de calculer le barème de la copie privée, l’idée étant que plus on copie et on stocke des films ou des morceaux de musique sur nos appareils, et plus la taxe est élevée. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2021, la rémunération pour copie privée avait rapporté près de 300 millions d’euros, dont les deux tiers provenaient de la vente de téléphones portables. Cette somme est reversée au monde de la culture – 75% allant aux ayant-droits et 15% à différents organismes sociaux et culturels, comme l’organisation de festivals.
Une “taxe” inadaptée à nos usages d’aujourd’hui ?
Avec la mise en place de cette mission et la désignation de deux inspecteurs en charge de l’épauler sur la mise en œuvre des préconisations du rapport d’octobre 2022, le Président de la Commission copie privée, Thomas Andrieu, semble donc bien prendre à bras le corps la volonté de dépoussiérer ce dispositif. Concrètement, ces deux inspecteurs devraient aider le Président jusqu’à la désignation d’un prestataire en charge de la nouvelle évaluation de nos usages.
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La question de l’adaptation – voire de la suppression – de la rémunération pour copie privée refait régulièrement surface à chaque changement d’usage, au grand dam du monde la culture qui aimerait conserver cette manne financière. Car cette taxe repose sur une logique de stock – je copie une œuvre sur un disque dur – alors que notre consommation de biens culturels repose aujourd’hui sur une logique de flux – je regarde en streaming un film. Conséquence, comme nous copions moins, la redevance devrait baisser. La prochaine étape, une nouvelle évaluation de nos usages, sera dans tous les cas particulièrement scrutée.
Source :
L’Informé