Une décision de la Cour suprême a confirmé le statu quo actuel : les plateformes ne sont pas responsables des messages postés par les utilisateurs, y compris lorsque ceux-ci postent des messages de propagande de l’État islamique.
C’est une décision qui confirme la liberté d’expression sur Internet : la Cour suprême, la plus haute juridiction des États-Unis, a jugé que la responsabilité limitée des hébergeurs est toujours d’actualité, une décision dont se réjouissent les associations de défense de la liberté d’expression… et les géants du numérique. Dans cette affaire, Google, Facebook et Twitter étaient poursuivis par des proches de victimes d’attentats. Ces dernières, dans deux affaires distinctes, estimaient que ces sociétés avaient relayé la propagande du groupe État islamique (EI). D’un côté, les parents d’une victime des attentas de Paris de novembre 2015 attaquaient Google, pour avoir suggéré des vidéos de l’EI à certains internautes sur YouTube. Ces contenus contribuaient à attirer des recrues de Daech et à les radicaliser, expliquaient ces derniers.
De l’autre, des proches d’une autre victime, tuée pendant un attentat contre une discothèque d’Istanbul en janvier 2017, avaient porté plainte contre Facebook, Twitter et Google. Ces trois géants étaient considérés comme « complices » de l’attaque, notamment parce qu’ils n’avaient pas assez fait pour retirer les contenus du groupe EI. Ce point de vue n’a pas été retenu par les juges suprêmes. Le fait que ces « mauvais acteurs profitent des plateformes » ne signifie pas que ces dernières aient « consciemment donné une aide substantielle et donc aidé ces groupes », écrit le juge conservateur Clarence Thomas, auteur de la décision. « Les allégations des plaignants sont insuffisantes pour établir que les accusés ont aidé l’EI à réaliser son attentat », ajoute-t-il.
Une décision qui évite une trop grande modération ?
Aussi affreuses que soient ces deux tragédies, les membres d’organisations terroristes ou leurs sympathisants utilisaient simplement ces services comme nous le faisons tous : pour créer et partager du contenu, écrit Electronic Frontier Foundation, une ONG qui défend les libertés civiles dans le monde numérique. Pour l’association qui se dit soulagée par une telle décision, il s’agit d’une victoire pour la liberté d’expression des internautes en ligne. La raison : elle évite que les fournisseurs ne modèrent trop, voire censurent plus de contenus qu’ils ne le font déjà.
À lire aussi : États-Unis : quand la lutte contre le piratage menace la liberté d’expression
Car si la Cour suprême avait tranché en sens inverse, et décidé que les réseaux sociaux sont responsables du simple fait d’héberger des contenus associés à des organisations terroristes, comment ces plateformes auraient-elles réagi ? Elles auraient mis en place des outils de modération qui détecteraient un grand nombre d’expressions liées au terrorisme, dont les contenus seraient supprimés. Ces suppressions auraient pu permettre de censurer les discours de propagande pro EI, mais pas seulement. Les reportages sur les actes terroristes et les contre-discours auraient aussi été supprimés. Ces instruments de modération constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, souligne Electronic Frontier Foundation sur son site Web.
La section 230, un texte fondateur d’Internet
Aux États-Unis, les plateformes ne sont pas responsables des contenus mis en ligne par les internautes, selon une loi datant de 1996, désignée comme la « section 230 ». Pour beaucoup, il s’agit d’un texte fondateur qui évite que les plateformes des réseaux sociaux ne censurent certains contenus. Techniquement, les géants du numérique n’ont pas eu à invoquer leur responsabilité limitée, parce qu’ils n’ont pas été considérés comme complices par les juges.
Conséquence, la Cour suprême ne s’est donc pas penchée sur l’article 230 et sur une éventuelle limitation. De leurs côtés, les géants de la tech, qui avaient prédit des ravages sur Internet en cas de défaite, se sont aussi réjouis aussi d’une telle décision. Régulièrement, des projets de lois sont déposés pour étendre la responsabilité des plateformes, pour l’instant sans succès.