Bercy va pouvoir continuer à chasser les fraudeurs sur les plates-formes de vente en ligne et étendre ses filets sur les réseaux sociaux. Le projet de loi de finances pour 2024, définitivement adopté jeudi 21 décembre, prolonge pour deux ans et élargit une expérimentation qui, depuis 2021, permet au ministère de l’économie de récupérer en masse des données en ligne pour détecter plusieurs formes de fraudes.
Le Monde s’est procuré le « bilan définitif » de l’expérimentation, qui livre des détails inédits sur un dispositif qui avait suscité la polémique lors de son adoption. Ce rapport en révèle les premiers résultats – timides mais jugés « encourageants » par l’administration – , son coût et la méthode exacte utilisée. Il explique aussi au législateur la nécessité, selon Bercy, de son élargissement.
La loi adoptée à la fin de 2019, malgré les importantes réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a confié cette mission à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et aux douanes. Le fisc est parti à la recherche d’activités occultes, par exemple une entreprise censée être clôturée qui poursuit son activité dans le dos de l’administration ou un professionnel qui n’a pas enregistré sa société auprès du fisc. Les douanes, elles, se sont intéressées à la vente illicite de tabac et d’armes à feu.
Même si la loi devait permettre à l’administration de récupérer des données sur toutes sortes de plates-formes en ligne, elle ne s’est pas risquée sur les réseaux sociaux, comme Facebook, en raison de limites posées par la CNIL et le Conseil constitutionnel. Le fisc et les douanes se sont donc concentrés sur des annonces postées sur les sites de vente en ligne, comme Leboncoin ou des plates-formes de location de tourisme.
Aspiration d’annonces sur les sites de vente en ligne
Bercy a commencé ses salves d’aspiration de données en 2021. Lors de la première, menée par le fisc en juillet cette année-là, 13 227 annonces ont été récupérées (pour des prestations de coiffure, de déménagement, de plombier…). Lors des vagues suivantes, l’administration fiscale s’est intéressée aux ventes de voitures, qui représentent un enjeu financier bien plus important, ainsi qu’aux locations meublées. En tout, au mois de juin 2023, dix-sept collectes avaient été organisées par la DGFiP et les douanes.
Une fois les annonces aspirées, elles sont classées et nettoyées pour en extraire les informations pertinentes, nécessaires notamment pour l’identification du professionnel : nom d’utilisateur, coordonnées téléphoniques ou numéro Siren, l’identifiant de l’entreprise. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, les services de l’Etat enrichissent ces informations en demandant des compléments aux fournisseurs d’accès à Internet, voire directement aux plates-formes.
Il vous reste 65% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.