Alors que les principales têtes de listes candidates aux élections européennes de 2024 ont lancé leur campagne ces dernières semaines, lundi 15 avril marque le début du décompte de leur temps de parole et de celui de leurs soutiens dans les médias audiovisuels d’ici à la tenue du scrutin, le 9 juin.
Comme à chaque élection, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui est chargée de contrôler ce partage du temps de parole à l’antenne, au nom de la garantie du pluralisme politique.
En vertu des règles édictées en 2011, complétées à chaque nouvelle échéance électorale, l’Arcom a notamment préconisé l’application d’un principe d’équité plutôt que d’égalité du temps de parole entre chaque formation, huit semaines durant. Quels médias sont concernés ? A quoi renvoie ce principe d’équité qu’ils doivent respecter ? Quelles nouvelles règles entrent en vigueur pour ce scrutin ? Voici ce qu’il faut savoir.
• Dix-sept chaînes de télé et dix stations radio concernées
L’Arcom, qui veille à « la juste représentativité » des courants politiques dans les médias audiovisuels, a rendu publiques ses règles pour les élections européennes du 9 juin, dans une recommandation émise le 6 mars. Elle y stipule que « tous les éditeurs de services de télévision et de radio doivent [les] respecter », « quel que soit leur mode de diffusion », « à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires », pour tous les programmes qui passent sur leur antenne et pas seulement les journaux et les magazines d’information.
Ce sont au total dix-sept chaînes de télévision qui sont concernées par cette recommandation : TF1, France 2, France 3 (pour son programme national), France 5, Franceinfo, Canal+ (pour ses programmes en clair), M6, BFM-TV, CNews, LCI, C8, TMC, RMC Découverte, RMC Story, France 24, TV5 Monde (pour les programmes propres à sa section française) et Euronews. Côté radio, ces règles sur la répartition du temps de parole s’appliqueront à dix stations : France Inter, Franceinfo, France Culture, RTL, Europe 1, RMC, BFM Business, Radio Classique, Sud Radio et RFI.
Dans la pratique, les chaînes et les stations sont chargées de mesurer elles-mêmes les temps de parole « des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes », avant d’envoyer leurs relevés à l’Arcom, qui les publie sur son site et effectue un suivi.
Pour les élections européennes de 2024, six périodes « relevés et dates de transmission » ont été fixées par le gendarme de l’audiovisuel durant les huit semaines où sera tenu le décompte, « jusqu’au vendredi inclus précédant le jour du scrutin », après lequel s’ouvre la traditionnelle période de réserve. « Les temps [de parole] sont cumulés sur l’ensemble de la période concernée à chaque date de transmission », précise-t-il.
• Principe d’équité, qui laisse « une petite marge de manœuvre »
L’Arcom a choisi d’appliquer à nouveau un principe d’équité de temps de parole pour les élections européennes du 9 juin en raison du type de scrutin, qui multiplie les intervenants potentiels du fait du nombre important de listes (trente-quatre déclarées en 2019), et de candidats, puisque chacune doit en compter quatre-vingt-un. Dans les faits, ce principe d’équité permet aux éditeurs des différentes antennes concernées d’avoir « une petite marge de manœuvre », a estimé Anne Grand d’Esnon, la conseillère chargée des questions de pluralisme à l’Arcom, devant la presse le 7 mars.
Pour jauger le respect du principe d’équité sur les différentes antennes, l’Arcom tient compte de plusieurs éléments. Le premier est « la représentativité des listes de candidats, [des] partis et [des] groupements politiques qui les présentent ainsi que [de] leurs soutiens ». Ce « poids politique » des formations qui présentent une liste est mesuré notamment en fonction des résultats qu’elles ont obtenus lors des élections européennes de 2019 et des récentes élections nationales, ainsi que des indications sondagières. Le régulateur « tient également compte de la contribution [variable] de chacune des listes de candidats et de leurs soutiens à l’animation du débat électoral », à savoir de leur organisation de réunions publiques, de déplacements et de visites de terrain, ou encore de leur activité sur les réseaux sociaux.
Contrairement aux périodes de campagne présidentielle, où un principe d’équité renforcée puis un principe d’égalité stricte s’appliquent successivement dans la dernière ligne droite, les médias concernés n’ont donc pas besoin de décompter à la seconde près le temps de parole de chacun des candidats et de leurs soutiens sur leur antenne.
Anne Grand d’Esnon a par ailleurs précisé, le 7 mars, que si des personnalités refusent de se rendre sur une antenne, celle-ci n’aura qu’à « apporter la preuve d’un refus explicite » pour être « déchargée de son obligation » – sans que rien ne l’empêche cependant de rendre compte de leur actualité de campagne par des reportages, par exemple.
Pour s’assurer que les règles sont respectées pendant toute la période, l’Arcom peut, comme à son habitude en période électorale, « adresser en temps utile des mises en garde voire des mises en demeure [aux chaînes et aux stations] lorsqu’il apparaît que le principe d’équité ne pourra être respecté sur l’ensemble de la période, en raison des déséquilibres déjà constatés ».
• Des préconisations faites aux plates-formes pour la première fois
Deux nouveautés sont à noter concernant les règles édictées par l’Arcom pour ce scrutin européen de 2024. La première est l’allongement de la période d’encadrement de la répartition du temps de parole, passée de six semaines en 2019 à huit semaines cette année, décidé puisque « la campagne électorale a déjà, de fait, commencé », a expliqué Roch-Olivier Maistre, le président de l’Arcom, devant la presse le 7 mars.
Par ailleurs, pour la première fois depuis que l’Arcom a été créé en 2022 – par la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) – l’autorité a également adopté des préconisations en direction des plates-formes en ligne afin de « lutter contre la manipulation de l’information », en application de la loi du 22 décembre 2018 qui portait cet intitulé, ainsi qu’« en articulation avec le projet de lignes directrices de la Commission européenne ». Sont concernés les géants du numérique comme Facebook, X ou encore Google, désormais soumis à des obligations renforcées de contrôle de leurs contenus au niveau européen par le Digital Services Act.
L’Arcom leur préconise, entre autres, de « renforcer leur transparence » dans leur modération des contenus, de mettre en avant « des informations officielles sur le processus électoral » ou encore de permettre à leurs utilisateurs « l’identification des publicités politiques ». Ces plates-formes seront également concernées par la période de réserve électorale, qui ira du samedi 8 juin à 0 h 00 au dimanche 9 juin à 20 heures, moment de l’annonce des résultats.