La direction interministérielle du numérique (DINUM) a succédé en 2019 à la DINSIC afin de concevoir et mettre en œuvre la stratégie numérique de l’État.
Et elle n’a pas eu la tâche facile depuis en raison de stratégies changeantes et de l’ajout de nouvelles missions.
Ce parcours, la Cour des comptes le décortique dans un rapport comprenant constats et recommandations visant à “utilement nourrir” la mise en œuvre opérationnelle de sa nouvelle feuille de route.
Une stratégie numérique trop instable
Ces recommandations pourraient lui être utiles en effet. Car la Dinum ne navigue pas en ligne droite comme le suggère le rapport. La Cour des comptes épingle en effet “une stratégie numérique trop instable”.
De plus, pensée pour jouer un rôle de coordination, la Dinum souffre dans son action “d’une adhésion interministérielle limitée.” Il faut dire que les deux directions en charge du numérique ont dû composer avec “sept modifications de compétences et d’organisation” en l’espace de quelques années.
De plus, “leurs rattachements ministériels et administratifs ont constamment fluctué.” Relativement autonome jusqu’en 2020, la Dinum a ensuite été rattachée au ministre de la transformation et de la fonction publiques – même si sa gestion administrative dépend du secrétariat général du Gouvernement.
Une telle instabilité, accentuée par la succession de trois directeurs depuis 2018, ne serait pas sans conséquence, estiment les rapporteurs. La Dinum a donc connu trois patrons “aux visions très affirmées mais différentes.”
Incompréhensions et défauts d’adhésion sur ses orientations
Ce jeu de chaises musicales “a contribué à entretenir des incompréhensions et des défauts d’adhésion sur ses orientations.” Quant aux changements de positionnements institutionnels, ils ont pu altérer la capacité de la Dinum “à piloter une politique interministérielle à fort impact.”
Afin de permettre à la Dinum de jouer au mieux son rôle, la Cour des Comptes recommande au gouvernement de lui octroyer “une assise interministérielle durable.” Lui garantir une assise budgétaire et la simplification de la gestion de ses ressources humaines s’impose aussi.
Malgré quelques handicaps structurels, la Dinum a su faire aboutir plusieurs de ses missions, à commencer par la promotion de la donnée publique. Le rapport relève cependant la réduction de moyens d’Etalab.
Le service n’exerce “plus que deux de ses huit missions initiales”. Il en résulte “un risque de fragiliser la politique publique de la donnée, par exemple la réutilisation de la donnée publique qui est loin d’avoir atteint un niveau optimal.”
Une nécessaire réflexion sur l’externalisation du RIE
Est aussi perfectible le sujet du réseau interministériel de l’État, le RIE. Bien que “vital en cas de crise”, le réseau fait l’objet d’une “externalisation” des moyens. Cette politique soulève des problèmes multiples, notamment de dépendance et de souveraineté dans la gestion du réseau.
“Alors que les coûts d’investissement, de sécurisation et de maintenance ne cesseront de croître, une stratégie de moyen-terme partagée avec les ministères doit être adoptée”, considèrent les rapporteurs de la Cour des Comptes.
En ce qui concerne la conduite de l’innovation des services et prestations numériques et le suivi des grands projets informatiques, le rapport juge que la Dinum a “en partie” acquis une légitimité interministérielle.
Les produits numériques interministériels développés par la Dinum ne bénéficient pas en revanche d’un satisfecit. Si la Cour témoigne d’une “ambition forte”, elle appelle à une évaluation “rigoureuse” de ces produits en raison de la “faible adhésion des utilisateurs.”
Un rôle de premier plan à prendre sur l’IA et le numérique responsable
Des efforts sont également attendus au niveau du pilotage de la Dinum. Cette démarche vise notamment à articuler une stratégie en matière d’IA. L’ambition sur le numérique éco-responsable bénéficierait également d’une structuration du pilotage.
Enfin, le rapport exhorte la Dinum à “jouer le rôle de pilote des moyens consacrés au numérique public.” La Cour regrette en effet une absence de consolidation des dépenses numériques de l’État et de leur projection.
La définition d’une véritable stratégie numérique “ne peut faire l’économie” de ce travail. En outre, elle doit “être l’occasion de chiffrer les ambitions en matière de mutualisation et de contribution du numérique à la réalisation d’économies budgétaires.”
Un thème à débattre à l’heure de la préparation du budget de l’État et alors que le nouveau gouvernement s’oriente vers une réduction des dépenses publiques ?