Faire payer les GAFAM, une idée qui fait son chemin …

Et si on mettait à contribution les géants du numérique pour résorber en partie le déficit budgétaire de la France ? L’idée n’est pas récente mais prend un tour nouveau à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) 2025. Des députés de l’opposition, de toutes les sensibilités politiques, ont publié des amendements dans ce sens.

C’est tout d’abord le député RN Jean-Philippe Tanguy qui reprend le principe du « fair share ». Pour rappel, il s’agit de faire participer financièrement les grands acteurs du streaming, que sont Netflix, TikTok, Meta ou Google, au déploiement et à l’entretien des réseaux de télécommunications au prorata du trafic qu’ils génèrent.

Dans son amendement, le parlementaire fixe cette contribution à 12 000 euros par Gbit/sec d’utilisation annuelle moyenne de la bande passante identifiée par l’Arcep, le régulateur du secteur des télécoms, dans les deux années précédant l’année fiscale de référence. Seraient assujettis les fournisseurs de contenu et d’applications dépassant cette limite du gigabit par seconde.

Un « fair share » à la française rapporterait 550 millions d’euros

Pour défendre son point de vue, Jean-Philippe Tanguy cite une étude de l’Arcep concluant que cinq géants du numérique, tous américains – Netflix, Akamai, Meta, Google et Amazon – s’octroient 53 % de la bande passante en France. Un tel dispositif ferait contribuer Netflix, qui utilise 15% de la bande passante des FAI français, à hauteur de 84 millions d’euros. Au total, cette proposition rapporterait 550 millions d’euros.

Le concept du « fair share » n’est pas nouveau. A Bruxelles, l’ancien commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a tenté de faire avancer ce sujet. L’idée a refait surface lors de la publication du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne. L’ancien président de la BCE se dit également favorable à l’apport des géants du net au financement des infrastructures télécoms.

Repéré par le site Contexte, un amendement déposé par La France Insoumise (LFI) vise à s’assurer que les plateformes numériques se soumettent véritablement à l’impôt sur les sociétés pour peu qu’elles dépassent les 7 millions d’euros de chiffre d’affaires imposable en France ou qu’elles comptent plus de 100 000 utilisateurs sur le territoire national.

Équité fiscale entre e-commerçants et grandes surfaces

Un amendement déposé par neuf députés socialistes s’attaque, lui, aux acteurs de l’e-commerce. Ils souhaiteraient étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) – qui concerne les grandes surfaces de de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460 000 euros HT – aux « drives » et aux entrepôts des e-commerçants, à commencer par ceux d’Amazon.

Il s’agit, selon eux, « d’adapter notre fiscalité aux nouvelles formes de commerce », estimant qu’un entrepôt dédié à la vente à distance relève d’une activité commerciale même s’il ne reçoit pas du public. Un autre amendement socialiste se fait plus précis envisageant l’extension de cette TaSCom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 afin « de rétablir une meilleure équité fiscale entre les entreprises disposant d’installations physiques recevant du public et les entreprises du e-commerce. »

Le même groupe socialiste de supprimer « le tarif réduit de l’accise sur l’électricité » qui bénéficie aux exploitants de datacenters. « La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie que le secteur consomme, estime-t-il. Il s’agit définitivement d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement ».

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