L’Autorité de la concurrence a fini l’année 2021 avec 30 décisions contentieuses pour de pratiques anticoncurrentielles et 873,7 millions d’euros d’amendes au compteur.
Selon son bilan annuel, Google a été sanctionné à hauteur de 720 millions d’euros sur l’année. C’est l’amende la plus salée prononcée l’an passé par le régulateur français contre une entreprise. La firme de Mountain View a été au coeur de deux grandes enquêtes sur les droits voisins et la publicité en ligne.
Le contentieux sur les droits voisins s’est clôturé en juin 2022 au terme de deux ans de procédure. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence avait d’abord imposé à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse en ligne la rémunération pour la reprise de leurs
contenus. Mais un an plus tard, l’Autorité a sanctionné Google d’une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses précédentes injonctions. Le régulateur a fini par accepter en juin dernier les engagements de Google.
La deuxième amende visant le géant des technologies s’élève à 220 millions d’euros. Elle sanctionne la position de Google sur le marché français de la publicité en ligne. L’Autorité de la concurrence a considéré que Google avait abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d’applications mobiles.
Le numérique sous haute surveillance
Que ce soit en matière de contrôle de concentration ou sur le plan
contentieux, l’Autorité de la concurrence enregistre « un accroissement de dossiers ayant trait
aux nouvelles technologies, aux services en ligne ou à des pratiques
émanant des grandes entreprises numériques » fait part Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, dans le bilan. En 2021, l’institution est ainsi intervenue à trois reprises dans le
secteur des télécommunications et à sept reprises sur le terrain des médias et du
numérique, ce qui en font les secteurs les plus contrôlés.
Le numérique demeurera encore sous haute surveillance cette année, promet l’Autorité de la concurrence dans sa feuille de route pour 2022-2023. Pour agir plus vite sur ces thématiques, l’institution s’était dotée en 2020 d’un service
spécialisé, composé d’ingénieurs, d’experts en data science et de
juristes. « Cette équipe sera renforcée si nécessaire mais il faut aussi
accroître notre efficacité collective » a commenté Benoît Cœuré.
A l’heure où la feuille de route est publiée, l’Autorité rappelle qu’une enquête sectorielle est toujours en cours sur le cloud computing. Ses conclusions sont attendues pour le début de l’année 2023. L’institution française a également fait savoir qu’elle allait préparer avec la Commission européenne l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, qui devrait intervenir dans quelques mois, pour « mettre à profit toutes les nouvelles possibilités offertes par ce texte
en complémentarité avec son action contentieuse et de contrôle des
concentrations ».