Actuellement examiné par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 fait peser de « vives inquiétudes sur la politique d’inclusion numérique en France », selon la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). Dans un rapport publié jeudi 28 novembre, cette entité, composée de sept sénateurs, sept députés et trois personnalités nommées par le ministre de l’économie et des finances, déplore une importante coupe budgétaire prévue par le texte du gouvernement.
Les crédits consacrés à l’inclusion numérique pourraient en effet passer de 62 millions d’euros en 2024 à seulement 27 millions en 2025. Un important rabotage, qui « va réduire à néant quatre ans d’investissements dont près de 200 millions d’euros mobilisés par l’Etat dans le cadre du plan de relance », estime la CSNP dans son rapport. La commission, qui a pour mission d’émettre des avis concernant l’évolution des secteurs des postes, des communications électroniques et de l’Internet, craint notamment « la disparition à court ou moyen terme du dispositif des conseillers numériques ».
Annoncé en novembre 2020, ce dispositif consistait alors pour l’Etat à financer et à recruter 4 000 conseillers France Services chargés « d’accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens » tels que l’utilisation d’un logiciel de traitement de texte, la gestion de courriels ou de données personnelles, ou encore la réalisation de démarches administratives en ligne. Un dispositif déjà jugé insuffisant par certains conseillers numériques face au besoin grandissant de médiation numérique en France, et qui pourrait être d’autant plus fragilisé en 2025 s’il était moins financé, selon la CSNP.
Une série de recommandations
Avec la volonté d’alerter en premier lieu le gouvernement et les parlementaires, « la CSNP prend position et appelle au rétablissement des crédits dédiés à l’inclusion numérique à hauteur de 62 millions d’euros en 2025 », écrit-elle dans son rapport. Elle recommande par ailleurs d’« anticiper un plan de financement de long terme pour assurer la continuité des initiatives et éviter les effets d’une politique de “stop and go” comme dans le cas des conseillers numériques ».
La Commission supérieure du numérique et des postes fait également une série de 22 recommandations visant à « améliorer la situation de nos concitoyens éloignés du numérique ». Parmi celles-ci, elle réclame l’inscription dans la loi de « l’obligation d’alternatives aux démarches [administratives] dématérialisées, avec un accès à un point de contact physique et téléphonique », mais aussi la formation des conseillers numériques à l’accompagnement des personnes en situation de handicap intellectuel ou cognitif.
Sur la financiarisation de cette politique publique, enjeu premier de son rapport, la CSNP recommande la création d’un « fonds national d’inclusion numérique » et la mobilisation renforcée de financements privés et européens. Elle propose en parallèle la mise en place d’« une taxe “numériseur-payeur” ciblant les entreprises du numérique et les services marchands proposant des services dématérialisés », ainsi que le fléchage vers la politique publique d’inclusion numérique des amendes infligées par l’Arcom aux entreprises dont les sites Web ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap.