La Cour d’appel de Poitiers vient de confirmer hier la condamnation d’Airbnb à verser 8,65 millions d’euros à la Communauté de communes de l’île d’Oléron.
Cette somme comprend les taxes de séjour non collectées sur les années 2021 et 2022, ainsi que les intérêts et frais de justice. En tout, plus de 7 400 séjours n’avaient pas été correctement déclarés par la plateforme numérique de réservation d’hébergement.
Ce jugement valide deux décisions précédentes du tribunal judiciaire de La Rochelle (juin 2023 et avril 2024).
Pression croissante
Il illustre la pression croissante exercée par les collectivités françaises sur les plateformes de location touristique pour un meilleur respect de la fiscalité locale.
Pour la CDCO (Communauté de communes de l’île d’Oléron), cette décision marque l’aboutissement de plus de cinq années de démarches. Elle précise avoir entamé des sollicitations amiables restées sans réponse. L’affaire a donc été portée en justice. L’avocat du plaignant insiste sur la nécessité pour les plateformes numériques de respecter « sans faille » les obligations légales, notamment fiscales.
Airbnb, de son côté, affirme avoir agi de bonne foi et régularisé la situation avant même l’ouverture de l’action en justice. Dans une déclaration à l’agence AOF, la société américaine déclare prendre acte de la décision et analyser les voies de recours.
Jurisprudence
Elle juge le montant des pénalités disproportionné, « puisqu’il est plus de 25 fois supérieur à celui des taxes initialement non perçues ». Reste que cette décision de justice risque de faire jurisprudence en ce sens qu’une collectivité, même de taille modeste, peut obtenir gain de cause contre un géant du numérique.
En 2021, Airbnb avait du s’acquitter d’une amende de 8 millions d’euros pour ne pas avoir affiché des numéros d’enregistrement sur les annonces de ses clients parisiens.
La France représente le deuxième marché mondial pour Airbnb, derrière les États-Unis.