Airbnb et Abritel jugées responsables de leurs contenus

Serait-ce la fin de l’impunité pour les plates-formes de location saisonnière ? Alors qu’elles déclinent toute responsabilité sur les contenus de leurs publications, au motif qu’elles ne feraient que les « héberger », deux d’entre elles, Airbnb et Abritel HomeAway, viennent d’être jugées « éditrices » de ces contenus et condamnées à indemniser les personnes lésées par ces derniers.

Airbnb avait été attaquée par une propriétaire, M^me X, qui lui demandait – une première – de lui rembourser, « solidairement » avec une locataire, les sous-loyers (51 939 euros) illicitement perçus par celle-ci. M^me X lui reprochait d’avoir fourni à sa locataire l’aide logistique nécessaire pour sous-louer, sans vérifier que son bail l’y autorisait.

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Abritel avait été assignée par quelque quatre-vingt-dix utilisateurs de son site, victimes de faux propriétaires ayant empoché le montant de leur location de vacances. Regroupés en collectif et conseillés par le même avocat que M^me X, M^e Jonathan Bellaiche, ils lui reprochaient de ne pas les avoir remboursés.

« Rôle actif »

Les deux plates-formes répondaient qu’elles s’étaient contentées de fournir un service d’hébergement en ligne. Or la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6) dit que les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée s’ils n’avaient pas connaissance du caractère illicite du contenu stocké.

Cette loi ne traçant pas de ligne de démarcation entre hébergeurs et éditeurs, la jurisprudence s’en charge. Elle dit qu’un hébergeur n’effectue que des opérations « techniques » sur les contenus (classification par mots-clés, formatage…), tandis qu’un éditeur joue un « rôle actif » sur les données qu’il stocke.

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M^e Bellaiche a donc soutenu qu’Airbnb et Abritel jouent un rôle actif sur la mise en relation des hôtes et des voyageurs en ce qu’elles peuvent, notamment, censurer les annonces qui ne correspondent pas à leur « politique de contenu » ou à leurs conditions générales, ou qui ne respectent pas leurs consignes de présentation.

La cour d’appel de Paris l’a suivi, le 3 janvier, et a donné satisfaction à M^me X. Le tribunal judiciaire de Paris a, de même, jugé, le 21 février, qu’Abritel n’exerce pas un « rôle d’hébergeur purement passif », et qu’il est responsable de ses contenus.

Le tribunal a, en conséquence, reproché à Abritel de ne pas avoir mieux signalé à ses utilisateurs le risque de « parasitage » de ses publications par des escrocs, qui, sur les photos des vrais propriétaires, font apparaître, en surimpression, des messages exigeant de les contacter directement, en quittant le site, pour réserver puis pour payer. Il l’a condamnée à verser quelque 100 000 euros aux plaignants.

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