La Commission européenne, qui a ouvert une enquête visant le site de e-commerce AliExpress, a publié ses conclusions préliminaires, ce mercredi 18 juin. Elle estime que la plateforme chinoise n’a pas respecté la législation européenne sur les services numériques, le DSA.
Produits dangereux, contrefaits, marchandises qui ne respectent pas les lois européennes… Après plus d’un an d’investigation, la Commission européenne estime, dans un rapport préliminaire, que le site de e-commerce chinoise AliExpress n’en fait pas assez contre « les produits illicites » vendus sur sa plateforme.
Dans un communiqué publié ce mercredi 18 juin, Bruxelles écrit qu’AliExpress, qui appartient à la maison mère chinoise Alibaba, a manqué à son « obligation d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de produits illicites », une obligation pourtant contenue dans le DSA, la loi européenne sur les services numériques. Il ne s’agit néanmoins pas de conclusions définitives, aboutissant à une amende salée, mais de conclusions préliminaires – des éléments auxquels AliExpress peut répondre. Dans le communiqué, aucun délai n’est précisé.
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Pas de sanctions à l’égard des entreprises qui proposent des contenus illicites et qui récidivent ?
En mars 2024, la Commission annonçait ouvrir une enquête contre le site d’e-commerce chinois, alertée notamment sur des cas de vente de faux médicaments, et la diffusion d’articles pornographiques accessibles aux mineurs. Et si depuis, AliExpress a su montrer patte blanche sur plusieurs points, il reste trois éléments sur lesquels l’exécutif européen attend des explications, voire des actions.
L’exécutif européen estime d’abord que la place de marché a des ressources consacrées à la modération des contenus trop limitées, le risque de diffusion des produits illicites (ou dangereux) étant sous-estimé par la plateforme. Le site, qui dispose bien d’une politique de sanctions à l’égard des professionnels qui proposent des produits illicites, « n’applique pas correctement » ces règles, y compris pour les sociétés qui récidivent. Enfin, les outils « proactifs de modération de contenus présentent des défaillances systémiques, ce qui rend les systèmes moins efficaces », écrit Bruxelles.
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Ces trois points constituent des violations des obligations des « VLOP », ces très grandes plateformes en ligne désignées par la commission européenne et dont AliExpress fait partie, écrit la Commission européenne, toujours à titre préliminaire. Or, les géants du numérique sont contraints « d’évaluer et d’atténuer correctement les risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites, tels que des biens contrefaits ou des biens qui ne sont pas conformes aux règles de sécurité européennes », rappelle-t-elle.
Les colis provenant de Chine dans le collimateur de Bruxelles
Bruxelles note aussi qu’AliExpress s’était engagé à surveiller et à détecter les produits illégaux, y compris les médicaments et les compléments alimentaires susceptibles de présenter des risques pour la santé des utilisateurs. Cet engagement est désormais juridiquement contraignant, explique l’exécutif – ce qui signifie que tout manquement à ce sujet donnera lieu à des sanctions pécuniaires.
Pour Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie citée dans le communiqué, l’objectif reste de « garantir un niveau élevé de sécurité aux citoyens de l’UE tout en maintenant des conditions de concurrence équitables pour les plateformes et les commerçants sur le marché de l’Union européenne ».
Ce communiqué intervient dans un contexte bien particulier. Depuis plusieurs mois, les colis provenant de Chine, décrits comme un « tsunami » d’importations bon marché qui inondent le Vieux continent et qui ne sont pas conformes aux normes européennes, sont dans le collimateur de l’exécutif européen – en Europe, près de neuf colis sur dix importés proviennent de Chine.
En février dernier, la Commission européenne avait présenté sa stratégie pour lutter contre ces importations. Bruxelles, qui travaille à réformer ses règles de droits de douane, propose en parallèle d’imposer une nouvelle taxe de 2 euros sur les petits colis entrant sur le Vieux continent. Deux enquêtes de l’UE visent aussi Shein, la plateforme de textile chinoise, sur les terrains de la protection des consommateurs et du DSA.
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Contacté par 01net.com, Alibaba, la maison mère d’AliExpress, n’avait pas répondu à notre demande de commentaires, à l’heure de la publication de cet article. Si l’exécutif européen confirme la violation dans sa décision finale, il pourrait imposer une amende plus que salée, pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe chinois.
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Source :
Communiqué de presse de la Commission européenne du mercredi 18 juin 2025