Les éditeurs français défient Apple dans son pays d’origine. Lundi 1er août 2022, les médias français Le Figaro et L’Equipe, ainsi que d’autres applications mobiles ont porté plainte contre la marque à la pomme, l’accusant d’exercer un monopole sur la distribution des applications sur les iPhone.
Apple détient un « monopole délibéré, anticoncurrentiel et injustifiable », considèrent les journaux français associés au GESTE, une association qui représente des éditeurs de contenus et services en ligne. Ils sont rejoints dans ce combat par des développeurs iOS basés en France.
La plainte collective a été déposée en début de semaine devant le tribunal fédéral de Californie. Le cabinet Hagens Berman représente les plaignants aux Etats-Unis. C’est le même cabinet qui a récemment obtenu un règlement de 100 millions de dollars contre Apple concernant ses politiques anticoncurrentielles en matière d’App Store.
« Notre cabinet est heureux de voir des développeurs iOS d’autres pays demander la même justice que celle que nous avons pu obtenir pour les développeurs américains. Nous pensons qu’eux aussi ont été injustement soumis aux politiques étouffantes de l’App Store d’Apple, et nous avons l’intention de faire respecter la loi par Apple », peut-on lire dans un communiqué diffusé par le cabinet.
« Nous ne laisserons aucune place à l’impunité »
Les représentants du GESTE ont également réagi par voie de communiqué à cette action collective. « Le GESTE et ses membres sont en effet à l’avant-garde de plusieurs initiatives et combats pour un fonctionnement plus équilibré et plus juste du monde numérique en France et en Europe. Par sa nature et son ampleur, l’action d’aujourd’hui montre notre détermination à obtenir de tels changements et réparations », affirment Bertrand Gié, président du GESTE et responsable du numérique au Figaro, et Emmanuel Alix, vice-président du GESTE et responsable du numérique à L’Equipe.
« Les politiques et restrictions d’Apple posent des problèmes à tous les développeurs iOS utilisant l’App Store. A un problème mondial, il doit y avoir une solution mondiale. Je crois que nous pouvons construire des ponts solides pour concevoir des actions percutantes, car nous ne laisserons aucune place à l’impunité », a déclaré pour sa part Fayrouze Masmi-Dazi, avocate du GESTE en France, spécialisée en droit de la concurrence.
L’action en justice contre Apple l’accuse de pratiques anticoncurrentielles de surfacturation dans le cadre de ses fonctionnalités App Store et de ses services d’achat in-app, et cherche à représenter les développeurs iOS basés en France qui ont été soumis aux commissions d’Apple.
Apple prélève une commission par défaut de 30 % sur les ventes payantes d’applications et de produits numériques in-app réalisées sur l’App Store et dans les applications iOS acquises sur l’App Store. Apple exige aussi des développeurs qu’ils lui versent une redevance annuelle s’ils veulent que leurs applications et produits in-app soient pris en considération par Apple pour être distribués dans l’App Store, rappellent les plaignants. Ils notent que « c’est particulièrement préjudiciable aux petits et nouveaux développeurs ».
600 millions d’utilisateurs hebdomadaires
Au début de l’année, Apple indiquait que l’App Store avait rapporté plus de 260 milliards de dollars aux développeurs depuis son lancement en 2008. L’App Store est utilisé par plus de 600 millions de personnes chaque semaine dans 175 pays.
Face à la grogne de développeurs estimant avoir été laissés pour compte par Cupertino, Apple a mis à jour ses directives d’examen de l’App Store afin de tenir compte de l’accord conclu fin août avec des développeurs américains.
Avec cet accord, Apple autorise les développeurs à utiliser des moyens de communication comme le courrier électronique pour partager des informations sur les méthodes de paiement en dehors de leurs applications iOS, des méthodes alternatives leur évitant ainsi de verser une commission au géant de Cupertino. Ces changements visent à mettre en place un système plus équitable pour les développeurs dont les revenus dépendent des plateformes d’Apple. L’accord a permis à Apple de répondre à ses accusations « d’anti-steering » et de mettre fin à une action collective de deux ans intentée par environ 67 000 développeurs.