Des peines d’emprisonnement assorties du sursis ainsi que d’importantes amendes, jusqu’à 100 000 euros. Le premier procès en France d’un dossier d’arnaques à la fausse convocation judiciaire est en train de toucher à sa fin à Paris devant la 13e chambre correctionnelle.
Ce lundi 29 janvier, après deux semaines d’audience, le parquet a ainsi requis des peines allant de dix mois de prison avec sursis à 36 mois dont 24 mois assortis du sursis. Les peines d’amende demandées s’élèvent elles de 10 000 euros à 100 000 euros.
Ce procès pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, escroquerie et blanchiment en bande organisée fait suite à un coup de filet judiciaire dévoilé en juin dernier. La plupart des quatorze prévenus mis en cause après deux ans d’enquête sont des hommes d’origine africaine vivant en France et âgés d’une vingtaine à une trentaine d’années.
Piste de l’argent
Au final, l’enquête des gendarmes et des policiers de l’office central n’a pas permis d’identifier une mafia structurée derrière l’envoi de ces mails indésirables, soit disant envoyés par le directeur général de la gendarmerie nationale ou d’autres éminentes personnalités du monde judiciaire. Au contraire, les investigations ont révélé “une multiplicité d’organisations” dupliquant le même mode opératoire, a résumé Sophie Gschwind, la substitut du procureur.
Pour identifier les quatorze mis en cause, les enquêteurs ont suivi la piste de l’argent, un travail d’enquête sur le blanchiment “extrêmement difficile”. Les victimes étaient invitées à faire des virements sur des comptes en France, ouverts au nom des mules ou à l’aide de fausses identités.
Des ouvertures de compte bancaire indispensables: sans ces derniers, cette méthode de transit n’était plus possible. L’argent partait ensuite rapidement vers la Côte d’Ivoire. Mais au-delà de l’ouverture de comptes, la plupart des mis en cause étaient, estime le parquet, “autonomes dans le passage à l’acte”, menant également de leur côté leurs propres arnaques.
Escroquerie lucrative
La méthode de l’arnaque à la fausse convocation judiciaire, bien connue, est en effet assez simple à reproduire. Elle repose sur l’envoi en masse de mails génériques prétendant avoir détecté la mise en cause du destinataire, par exemple avec une consultation d’un site pédo-pornographique. Les auteurs du message assurent alors qu’une procédure judiciaire va être lancée sauf si une amende est payée.
Cette escroquerie à la fausse convocation judiciaire, qui s’est soldée par le suicide d’au moins six victimes, peut être très rentable. A l’issue de l’enquête, environ 3 millions d’euros de paiements ont été identifiés, allant de 1 400 euros à 90 000 euros, venant de victimes ayant en moyenne une soixantaine d’années. Enfin, 287 dépôts de plainte ont été enregistrés.
Ces chiffres sont toutefois “une estimation très basse” du nombre réel de victimes, a signalé Sophie Gschwind. Face à l’ampleur de cette campagne, qui avait connu un pic en 2021, le parquet cyber de Paris s’était d’ailleurs interrogé sur la mise en œuvre d’un botnet. Une hypothèse de travail finalement pas confirmée.