Le 13 février dernier, une dizaine de sénateurs républicains ont présenté un projet de loi visant à abroger le crédit d’impôt de 7 500 $ pour l’achat de véhicules électriques, prévu dans le cadre de l’Inflation Reduction Act. Le texte propose également l’instauration d’une taxe supplémentaire de 1 000 $ sur ces véhicules.
Cette initiative, qui fait écho aux discussions menées par Donald Trump dès son élection, vise à supprimer non seulement cette aide fiscale, mais aussi celle de 4 000 $ pour l’acquisition de véhicules électriques d’occasion, ainsi que le crédit d’impôt pour les bornes de recharge. L’abrogation pourrait intervenir dans les 30 jours suivant la signature du projet de loi.
Imposer les véhicules électriques
Mais ce n’est pas tout, puisque plusieurs sénateurs ont également présenté un projet de loi proposant l’imposition d’une taxe de 1 000 $ sur les achats de nouveaux véhicules électriques.
Cette mesure repose sur le fait que les véhicules à moteur à combustion interne paient environ 1 000 $ de taxes en faisant le plein de carburant sur une période de dix ans. Les sénateurs soutiennent que, tandis que les taxes sur l’essence et le diesel financent la réparation et l’entretien des routes, les véhicules électriques contribuent moins à ces fonds, bien qu’ils causent des dommages similaires.
Un sénateur ajoute au passage que les véhicules électriques, étant jusqu’à trois fois plus lourds que ceux à moteur thermique, ils endommagent davantage les infrastructures routières. Cependant, une analyse publiée par le média spécialisé Electrek, comparant des modèles similaires comme la Toyota Corolla et la Tesla Model 3, a révélé que la Corolla est en réalité 360 kg plus légère, et que cette différence de poids n’est pas aussi significative que le suggère le projet de loi.
Electrek précise par ailleurs que plusieurs sénateurs qui soutiennent cette mesure ont reçu des dons importants de l’industrie pétrolière et gazière au cours de leurs campagnes.
Un tel malus est-il envisageable en France ?
Alors peut-on envisager, un jour, l’introduction de telles mesures en France ? Il ne fait presque aucun doute que les subventions destinées aux véhicules électriques finissent par être réduites ou supprimées au fur et à mesure que ces véhicules deviennent plus accessibles. Toutefois, la mise en place d’un malus, comme proposé par certains sénateurs républicains, semble peu probable en France, du moins à court terme.
Le contexte énergétique français, largement tourné vers l’énergie nucléaire et renouvelable, diffère de celui des États-Unis, où l’exploitation des énergies fossiles reste un secteur clé de l’économie.