À partir du 20 juin prochain, un certain nombre de nouvelles règles va s’appliquer au secteur des smartphones et tablettes, en France et au sein de l’Union européenne. Les constructeurs comme Apple et Samsung auront davantage d’obligations, tandis que les consommateurs auront plus de droits. Voici ce qu’il faut retenir.
Si vous comptez renouveler votre smartphone dans les prochains mois, sachez que de nouvelles règles s’appliqueront à tout le secteur dès le 20 juin prochain. Et l’un des responsables de ces derniers changements est le règlement 2023/1670, qui établit des normes d’éco-conception pour les smartphones et les tablettes.
Depuis 2023, l’Union européenne (UE) a mis en place un arsenal de mesures destinées à imposer de nouvelles normes aux fabricants de téléphones, ce dès le stade de leur fabrication. Son objectif : allonger la durée d’utilisation des smartphones. Pour tous les appareils mis sur le marché en France et en Europe, à compter du 20 juin 2025, les constructeurs auront, d’un côté, à respecter de nouvelles obligations liées à la réparation, au reconditionnement et au réemploi. Et les consommateurs auront, de l’autre, accès à de nouvelles informations, ainsi que de nouveaux droits.
Des pièces détachées à fournir pendant 7 ans
Commençons par les fabricants comme Apple, Samsung, Google, Honor ou Xiaomi. Ces derniers devront rendre disponibles un certain nombre de pièces détachées pendant au moins sept ans après la fin de la date de mise sur le marché. Parmi ces pièces destinées à remplacer des éléments d’origine, on trouve les batteries, les caméras, les prises audios, les ports de charge, les boutons, les microphones et les haut-parleurs.
Les constructeurs devront aussi fournir ces pièces détachées dans un délai de 5 jours ouvrables – les 5 premières années – et dans un délai de 10 jours ouvrables – les deux dernières années. Ces derniers doivent aussi mettre à disposition les « informations relatives à la réparation et à l’entretien » avec un niveau de détail minimum, comme le fait de fournir un manuel technique d’instruction pour la réparation, destinées aux réparateurs.
Les réparateurs professionnels devront avoir accès à tout logiciel ou microprogramme nécessaire au remplacement des pièces : une mesure destinée à mettre fin aux pratiques de certains constructeurs qui verrouillaient la réparation ou qui imposaient des réparateurs agréés.
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Cinq ans de mise à jour du système d’exploitation
À noter aussi, et c’est une grande nouveauté, que tous les fabricants de smartphones et de tablettes devront désormais au minimum garantir, gratuitement, cinq ans de mises à jour de leur système d’exploitation à compter de la date de lancement d’un produit. Jusqu’à présent, il n’existait pas de durée minimale pour les systèmes d’exploitation, qui variaient d’un fabricant à l’autre, et d’un modèle à l’autre. Ce qui explique que pour les smartphones par exemple, on trouve des durées allant de 2 ans à 7 ans, 7 ans étant notamment prévus pour les téléphones haut de gamme comme les Pixel 9 de Google ou les Galaxy S25 de Samsung.
Cela concerne « des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité ». L’idée est de « veiller à ce que les utilisateurs continuent de recevoir ces mises à jour pendant une période de temps minimale et sans frais, y compris pendant une période après que le fabricant a cessé de vendre le modèle de produit concerné », précise cette loi européenne.
Si cela reste un point très positif, HOP, que nous interrogions quelques mois plus tôt, regrettait que l’indice de durabilité européen, qui a remplacé l’indice de réparabilité français, n’encourage pas les fabricants à aller plus loin que ce minimum de cinq ans. Les fabricants qui vont au-delà de cette durée ne seront en effet pas mieux « notés ».
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Des batteries et des téléphones plus solides
Notez aussi que côté batterie de téléphone, ces dernières devront conserver 80 % de leur capacité après 800 cycles de charge-décharge : de quoi garantir une durée d’utilisation minimale de cet élément du smartphone. Cette obligation concerne seulement les modèles qui seront lancés après le 20 juin 2025.
Les écrans et les smartphones devront aussi être plus solides : ils devront résister à un minimum de « chutes » sans perdre la moindre fonctionnalité, le nombre de chutes d’un mètre de hauteur dépendant du type d’appareil.
Une nouvelle étiquette pour les consommateurs
Côté consommateurs, ces derniers auront accès, toujours à compter du 20 juin, à de nouvelles informations, à travers une nouvelle étiquette énergétique et réparabilité. Cette dernière sera placée à côté ou dans la boîte des smartphones (avec écran de 4 à 7 pouces) et les tablettes iOS ou Android sans clavier physique intégré. On pourra à lire :
- la classe d’efficacité énergétique (de A à G),
- l’autonomie par cycle de charge,
- la classe de résistance aux chutes répétées,
- la durabilité de la batterie – à savoir, son autonomie et le temps de charge complète. Désormais, les batteries doivent conserver au moins 80 % de leur capacité initiale après 800 cycles complets de charge et de décharge.
- l’indice de réparabilité et
- le niveau de protection contre la poussière et l’eau (indice IP).
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Un code QR en haut de l’étiquette permettra d’accéder à la base de données EPREL (le registre public européen qui centralise les informations techniques et les étiquettes énergétiques des produits soumis à l’étiquetage énergétique) pour obtenir plus d’informations.
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