ChatGPT est dans le viseur de la CNIL à la suite d’un duo de plaintes. Malgré des manquements à la législation sur les données personnelles, la France n’envisage pas d’interdire l’IA générative sur son territoire…
Tous les projecteurs se braquent sur ChatGPT, le chatbot intelligent d’OpenAI. Plusieurs autorités de protection des données personnelles ont ouvert une enquête, estimant que l’intelligence artificielle représente un danger pour la vie privée de ses utilisateurs. La Garante, l’autorité chargée de la protection des données en Italie, a même choisi d’interdire le chatbot sur le territoire italien. Pour l’organisme, ChatGPT enfreint le RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, en application depuis 2018.
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Deux plaintes adressées à la CNIL
En miroir de son homologue italien, la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) commence à s’intéresser au cas ChatGPT. Le gendarme français des données personnelles a d’ailleurs reçu deux plaintes visant l’agent conversationnel, révèle le site L’Informé.
L’un des plaintes a été déposée par l’avocate Zoé Villain, présidente de l’association Janus International, dédiée à la sensibilisation aux enjeux du numérique. Dans la plainte adressée à la CNIl, elle dénonce plusieurs manquements à la législation, dont l’absence de conditions générales d’utilisation et d’une politique claire en matière de confidentialité. Lors de l’inscription, OpenAI néglige d’informer clairement ses usagers sur les informations collectées, estime l’avocate. De plus, la start-up n’est pas capable de répondre aux exigences légitimes de ses utilisateurs concernant ses données :
« OpenAI n’a pas été en mesure de donner droit à ma demande d’accès à mes données personnelles dans les délais impartis, et ce sans justification ».
La seconde plainte a été déposée par David Libeau, un développeur spécialisé dans l’ouverture de données publiques et la protection des données personnelles. Interrogé par Actu.fr, il pointe du doigt « la potentialité des dommages pour la réputation des individus », ChatGPT étant parfois victime d’hallucinations. En clair, le chatbot se met à raconter n’importe quoi… et à propager de fausses informations sur des individus, sans jamais sourcer ses assertions.
« Il a été demandé à Chat GPT quels professeurs ont été condamnés pour harcèlement sexuel dans une université. Le robot à fait une liste de noms d’enseignants qui, pour certains d’entre eux, n’avaient jamais été condamnés », s’étonne David Libeau.
Le développeur estime que ChatGPT à « affabuler » et à lui « attribuer la création de sites web ou l’organisation de manifestations en ligne » lorsqu’il lui demande tout ce qu’il sait sur son compte. Malgré les risques, il se dit opposé à un blocage pur et simple de ChatGPT, comme celui décrété en Italie.
Une régulation urgente
En parallèle des plaintes adressées à la CNIL, plusieurs dirigeants politiques se sont opposés à l’interdiction de ChatGPT en France. C’est le cas de Bruno Le Maire. Sur le plateau de l’émission C médiatique de France 5, le ministre de l’Économie et des Finances a estimé que ce n’est pas la « bonne solution de bloquer » l’IA. Par contre, il considère qu’il est urgent de mettre en place une meilleure régulation autour de ChatGPT et consorts :
« Je pense qu’il faut engager très rapidement une réflexion sur la meilleure régulation possible de ChatGPT qui doit être menée au niveau national et au niveau européen ».
Le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot abonde dans le même sens. Dans une interview accordée à La Tribune, l’ancien député s’est dit contre le blocage du chatbot. Cependant, celui qui résumait récemment ChatGPT à « un perroquet approximatif » estime qu’OpenAI va devoir revoir sa copie pour se plier à la législation européenne :
« La première des choses est de pouvoir maîtriser cette technologie plutôt que d’en subir des versions qui viendraient de puissances avec qui nous ne partageons pas toutes nos valeurs. […] Une fois qu’on maîtrise la technologie plutôt qu’on la subit, la deuxième étape est d’encadrer l’innovation pour qu’elle soit conforme aux principes auxquels on est attachés ».
Il précise attendre les conclusions du Comité national d’éthique, qui a été saisi afin de déterminer les risques posés par ChatGPT. Le comité consultatif rendra un rapport dans quelques mois, ajoute Jean-Noël Barrot.
À ce stade, la CNIL n’a pas encore engagé d’action visant à interdire ChatGPT en France. Le gendarme français s’est cependant concerté avec son homologue italien, a défini son « plan d’action concernant le développement de l’IA » et plaide pour « une clarification du cadre légal ». Pour l’heure, le spectre de l’interdiction semble s’éloigner du paysage français au profit de la régulation…
Apres la décision de son homologue 🇮🇹, j’ai questionné la @CNIL pour savoir si une enquête était en cours en France visant #OpenAI LLC / #ChatGPT.
Voilà la réponse intégrale de l’autorité adressée à @LInforme_ #RPGD 1/13 pic.twitter.com/GqncsleDYH— marc rees (@reesmarc) March 31, 2023