Au tour des députés de se plonger dans le chaudron de l’explosive porte dérobée dans les messageries chiffrées introduite par le Sénat dans la proposition de loi contre le narcotrafic. Ce mardi 4 mars, la commission des lois du Palais-Bourbon vient de commencer l’examen de ce texte.
Entre un tiers et un peu moins de la moitié des auditions préparatoires à cet examen ont été consacrées à cette disposition, a indiqué hier l’un des rapporteurs du texte, le député Roger Vicot. Un sujet complexe techniquement, qui peut toutefois se résumer à un passage, pour les opérateurs, d’une obligation de moyens à celle de résultats.
“Cette nouvelle obligation remettrait fondamentalement en cause la possibilité de proposer” un chiffrement de bout en bout “dans notre pays”, avertissait-il. “Le risque est donc de dégrader la sécurité des communications de l’ensemble de nos concitoyens”, voire même celle de l’Etat.
498 amendements sont pour l’instant déposés autour de la proposition de loi contre le #narcotrafic. Je note en particulier les 11 relatifs à l’article 8Ter. Une disposition qui crée une brèche dans le chiffrement en France.
— marc rees (@reesmarc.bsky.social) 2 mars 2025 à 12:27
Amendements de suppression
Résultat: pour le député, la complexité d’une telle disposition mériterait un projet de loi dédié. Avec une étude d’impact et des consultations de la Cnil et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soit bien plus de travail en amont.
La commission des lois va désormais étudier les dix amendements sur ce sujet. Ce sont essentiellement des demandes de suppression, qui émanent de La France Insoumise, des Démocrates, des Ecologistes, des Socialistes, du groupe Liot, du Rassemblement national, de la Gauche démocrate et d’Ensemble pour la république. Seuls trois groupes n’ont pas déposé d’amendement de suppression: il s’agit de la Droite républicaine, Horizons et l’UDR.
Les arguments invoqués pour supprimer la disposition pointent par exemple “une atteinte substantielle aux garanties de cryptologie”, comme La France insoumise. “L’exigence posée est techniquement irréalisable, elle ferait peser sur les opérateurs une responsabilité qu’ils ne peuvent assumer”, estime également Eric Bothorel (Ensemble pour la république).
Exclusion du champ d’application
La disposition pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, signale de son côté l’élue Sandra Regol (Ecologistes) – les socialistes s’appuyant eux sur l’Anssi, le Comité européen de la protection des données ou encore la Quadrature du net. C’est “une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques, au secret des correspondances et au droit à la vie privée”, abonde Paul Molac (groupe Liot).
“Alors que des données sensibles peuvent transiter, il paraît dangereux d’introduire une faiblesse dans les systèmes qui pourraient permettre à des acteurs malveillants d’accéder à de telles données”, poursuit Aurélien Lopez (Rassemblement national). “Des acteurs mal intentionnés pourraient en effet en profiter pour récupérer des informations du monde politique ou industriel”, a enfin averti le député Philippe Latombe (Démocrates).
Reste, à défaut de suppression, un amendement de la disposition imaginé par les députés écologistes, menés par Pouria Amirshahi. Il s’agirait d’exclure du champ d’application les fournisseurs pouvant démontrer “qu’ils ne sont techniquement pas en mesure de satisfaire à ces réquisitions”.
Une façon de dégonfler la polémique en limitant la mesure aux opérateurs n’utilisant pas le chiffrement de bout en bout. C’est visiblement la voie privilégiée par Claire Chappaz, la ministre chargée du numérique. Sur le réseau social X, elle a déploré une disposition « trop large » qui doit être « retravaillée ». « Trouver un équilibre est essentiel », plaide-t-elle enfin.