« Il est temps d’agir » pour protéger les mineurs des réseaux sociaux, plaident 22 ministres européens dont Clara Chappaz, la ministre déléguée du Numérique et de l’IA, dans une tribune publiée ce vendredi 27 juin. Les responsables politiques exigent que les systèmes de vérification de l’âge deviennent obligatoires sur toutes les plateformes.
« Impacts négatifs sur la santé mentale, le sommeil, le bien-être et les résultats scolaires »…. Ce vendredi 27 juin, 22 ministres de 13 pays de l’Union européenne demandent, dans une tribune parue sur le site d’Euronews (en anglais), que « des mesures décisives » soient prises dès maintenant pour réellement protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Parmi ces préconisations, les politiques souhaitent rendre les systèmes de vérification de l’âge obligatoires sur les plateformes.
Les « algorithmes addictifs » de ces plateformes maintiennent « l’attention des jeunes utilisateurs pendant de longues périodes », constatent-ils. Or, « l’exposition constante à des contenus idéalisés peut fausser la perception de soi et alimenter les sentiments d’inadéquation et d’insatisfaction », écrivent-ils.
De quoi créer de « véritables difficultés émotionnelles et psychologiques » pour toute une génération, ajoutent les responsables politiques dont font partie trois ministres françaises : Clara Chappaz (Numérique et IA), Elisabeth Borne (Éducation nationale) et Catherine Vautrin (Travail, Santé). Pour les éviter, « il faut agir maintenant », plaident-ils, une liste d’actions à mener à l’appui.
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Un cadre juridique actuel insuffisant
Si l’Union européenne (UE) s’est dotée de nouveaux outils comme le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, « le cadre actuel reste insuffisant », estiment-ils. Ces derniers recommandent de mettre en place « des mécanismes obligatoires de vérification de l’âge(…) sur tous les réseaux sociaux. Ces mesures sont essentielles pour empêcher les mineurs de contourner les restrictions d’âge et pour réduire considérablement leur exposition à des environnements en ligne préjudiciables », soulignent-ils.
Le DSA impose de manière générale aux plus grandes plateformes de s’assurer que « les droits et l’intérêt supérieur des enfants [sont] au cœur du fonctionnement de leurs services ». En pratique, les réseaux sociaux doivent mener régulièrement des évaluations des risques et adopter des mesures d’atténuation à des fins de protection des mineurs en ligne. Depuis février 2024, Bruxelles, forte des nouveaux pouvoirs conférés par la législation sur les services numériques (DSA), a ouvert une procédure formelle à l’encontre de TikTok, Instagram et Facebook, soupçonnés de ne pas suffisamment protéger les mineurs sur sa plateforme.
Pour aller plus loin, Bruxelles est en train de finaliser des lignes directrices, qui pourraient contraindre les plateformes à utiliser une application de vérification de l’âge commune à toute l’Union européenne. Cette application sera lancée en début d’été.
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La vérification de l’âge imposée via les lignes directrices ?
Dans leur tribune, les 22 ministres proposent de passer par ces futures lignes directrices pour « établir la vérification de l’âge comme une pratique standard sur les réseaux sociaux, non pas comme une option facultative, mais comme une règle stricte ». Dans une version provisoire publiée le 13 mai dernier, l’exécutif européen a bien prévu d’imposer ce système pour les plateformes considérées comme les plus dangereuses (comme les sites pornographiques ou de jeux d’argent) mais pas forcément pour tous les réseaux sociaux.
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À côté de cette préconisation d’un système de vérification de l’âge obligatoire, les 22 ministres recommandent également d’imposer des paramètres de confidentialité par défaut pour les comptes des enfants, de même que des « systèmes de recommandation écocalibrés qui minimisent “les contenus préjudiciables” ». De son côté, le gouvernement français pousse pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en Europe. Dans le pays, les sites pornographiques sont contraints, depuis peu, d’adopter des systèmes de vérification de l’âge conformes au référentiel de l’Arcom.
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