Comment les régulateurs tentent de mettre la pression sur Twitter et Elon Musk

Comment les régulateurs tentent de mettre la pression sur Twitter et Elon Musk


C’est un coup de semonce : habituée à un discours mesuré, l’Arcom a exprimé, mardi 22 novembre, « sa vive inquiétude » sur la « capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service ». Dans un courrier officiel adressé à la direction du réseau social, l’ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel redoute que les très nombreux licenciements auxquels a procédé le nouveau propriétaire, Elon Musk, mettent en péril la modération des contenus illicites, haineux, discriminatoires, trompeurs…

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Désormais chargée de la supervision des plates-formes numériques dans plusieurs domaines, l’Arcom fixe déjà un premier ultimatum à l’entreprise rachetée par le patron de Tesla et SpaceX : celle-ci est tenue de lui transmettre, « au plus tard le jeudi 24 novembre », le détail des « moyens humains et technologiques » consacrés au respect de ses obligations.

Le ton ferme résume l’état d’esprit des régulateurs français et européens, voire américains : Elon Musk est attendu au tournant. Sa volonté d’acquérir Twitter, au nom de « la liberté d’expression », était déjà connue depuis quelques semaines quand, le 23 avril, a été scellé l’accord politique sur le règlement européen Digital Services Act (DSA), qui fixe de nouvelles obligations de moyens aux plates-formes. L’irruption, dans le domaine des réseaux sociaux, du patron libertarien et atypique, soutenu par les partisans de Donald Trump, a contribué à la dynamique politique de ce texte.

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Le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a d’ailleurs tenu, dès le 9 mai, à rencontrer en personne le champion des voitures électriques, dans son usine texane d’Austin, lors d’une séquence relayée par une petite vidéo sur Twitter. « En Europe, l’oiseau volera selon nos règles », avait mis en garde le Français. « Nous sommes sur la même longueur d’onde », avait assuré M. Musk, alors candidat au rachat du réseau social.

Amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros

Depuis, à Bruxelles comme à Paris, les manœuvres de l’entrepreneur sont scrutées. Lorsque, une semaine après l’acquisition effective de Twitter, fin octobre, M. Musk a licencié brutalement la moitié de ses 7 500 salariés, l’Arcom a vérifié que ses interlocuteurs, notamment au siège européen en Irlande, étaient toujours en place.

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Depuis, cependant, le nouveau propriétaire est allé plus loin et a « rompu le contrat de plusieurs milliers de prestataires, soit environ 75 % d’entre eux, selon des estimations externes », écrit l’autorité. Or la modération est notamment assurée par une équipe de 1 876 de ces contractuels au niveau mondial, selon les chiffres transmis en 2020 par Twitter – un niveau déjà jugé faible. Sans compter que le responsable des affaires publiques à Bruxelles a été écarté et que le patron de Twitter France a démissionné…

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