Des centaines de millions d’euros de sanctions… qui ne sont toujours pas payés. Les fautifs : les entreprises du secteur des nouvelles technologies. Les amendes que renâclent à payer plusieurs entreprises des Gafam, en particulier, peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros. Cette semaine, par exemple, l’Australie a confirmé que X n’avait pas payé l’amende de plus de 600 000 dollars (environ 550 000 euros) infligée consécutivement à son refus d’exposer précisément ses plans pour lutter contre la propagation de contenus pédopornographiques.
De la même façon, en Europe, les champions des nouvelles technologies sont systématiquement mauvais payeurs. Meta n’a ainsi pas encore réglé les amendes infligées par la Data Protection Commission (DPC, équivalent irlandais de la CNIL, dont dépendent la plupart des Gafam, qui ont leur siège en Irlande), comme l’a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) le régulateur irlandais. Ce dernier mentionne la somme totale de 2,2 milliards d’euros non réglés et au sujet desquels Meta, contacté par Le Monde, explique ne pas avoir de nouveaux éléments à partager. TikTok n’est pas meilleur élève, et doit pour sa part 345 millions d’euros à la DPC – joint par Le Monde, le réseau social assure avoir fait appel de la décision de la DPC.
La société Apple, elle, a récemment perdu une manche dans le bras de fer qui l’oppose à Bruxelles, qui estime que l’entreprise doit se soumettre auprès de l’Irlande à un rattrapage fiscal de 13 milliards d’euros : si le tribunal de l’Union européenne (UE) avait dans un premier temps annulé cette décision, la Cour de justice de l’UE a finalement recommandé au début du mois que le litige soit rejugé. La décision est attendue dans les prochains mois. En France, Apple bataille aussi depuis quatre ans contre une amende qui, de 1,1 milliard d’euros initialement, a été réduite en appel à 371,6 millions en 2022.
Les amendes moins payées en Europe qu’ailleurs
De son côté, Amazon a fait appel en 2021 de la décision du régulateur des données personnelles luxembourgeois, retardant ainsi le moment de s’acquitter d’une peine de 746 millions d’euros. La consigne du régulateur, qui a d’abord sommé l’entreprise de changer sa méthode de traitement des données avant le 15 janvier 2022 sous peine d’amendes supplémentaires, a été suspendue entre-temps par le président du tribunal administratif du Luxembourg. Google, enfin, conteste les amendes que lui a infligées la justice européenne entre 2017 et 2019, pour un total de 8,2 milliards d’euros.
Interrogé par l’AFP, Graham Doyle, le commissaire adjoint à la protection des données en Irlande, a défendu le bilan de son bureau, arguant que les amendes ne représentent qu’une facette des conséquences des enquêtes menées par la DPC, celles-ci ayant également permis « d’imposer des mesures correctives ». Selon lui, si Instagram doit par exemple encore régler une amende de 405 millions d’euros, dans une affaire actuellement en appel, l’enquête de la CNIL irlandaise aurait toutefois déjà permis de forcer le réseau social à régler son problème de traitement des données des enfants.
Comme le rappelle l’AFP, les systèmes européens diffèrent des systèmes américain et chinois, dans lesquels les amendes sont généralement prononcées à l’issue d’une longue procédure juridique. Ainsi, aux Etats-Unis en 2019, Facebook, éclaboussé par le scandale Cambridge Analytica, a réglé son amende de 5 milliards de dollars, tandis qu’Alibaba a annoncé avoir immédiatement réglé l’amende de 2,8 milliards de dollars infligée par le régulateur chinois en 2021.