Sur l’identité numérique, le gouvernement avance à pas mesurés : après l’échec de la solution Alicem, basée sur la reconnaissance faciale et jugée trop intrusive par ses détracteurs, la relève s’annonce avec la publication du décret encadrant la mise en œuvre du service France Identité Numérique. Assorti d’un site web expliquant le concept, ce nouveau service sera mis à la disposition des citoyens possédant une carte d’identité numérique. Ces nouvelles cartes d’identité disposent d’une puce électronique utilisée pour stocker certaines données d’identité du porteur et ont commencé à être remises aux citoyens demandant un renouvellement de leur carte au cours de l’année 2021.
Service réservé aux récents encartés
Les premiers porteurs de cette nouvelle carte pourront donc être les premiers bénéficiaires du service France Identité Numérique. Selon le site dédié, celui-ci prendra la forme d’une application mobile qui permettra à l’utilisateur de réaliser des démarches administratives et de « s’authentifier en ligne avec la même sécurité que la carte d’identité papier dans le monde réel. » Parmi les premiers cas d’usage envisagés, le gouvernement évoque « l’apport de preuves de majorité sans être obligé(e) de donner ses autres attributs d’identité » (ce qui se pourrait révéler particulièrement utile si la France entend conditionner l’accès aux sites pour adultes à l’apport d’une preuve de majorité, ou encore « la gestion de procurations pour le retrait d’un colis dans un point relais. »
Pour utiliser le service, les utilisateurs devront donc disposer de leur carte d’identité à puce, du code PIN utilisé pour autoriser l’utilisation des données stockées dans la carte et enfin de l’application pour téléphone mobile, qui servira d’interface pour autoriser ou non l’accès à certaines démarches en ligne. L’application sera disponible « début mai en bêta » selon un tweet posté par France Identité la semaine dernière.
Bonjour 👋,
L’application France Identité sera disponible début mai en beta.Le décret encadrant sa sortie a été publié aujourd’huihttps://t.co/Cs8r9wdnla
— France identité (@france_identite) April 27, 2022
Feu vert de la CNIL
Le décret encadrant le fonctionnement de ce nouveau service a été publié la semaine dernière au journal officiel. La CNIL s’est également exprimée sur le projet, à travers deux avis disponibles dans les mentions légales du site web de France Identité Numérique.
Si la CNIL souligne bien quelques points de droit, relatifs par exemple à l’actualisation des études d’impact liées au projet, elle n’en exprime pas moins un avis très positif à l’égard du projet : « La Commission accueille très favorablement ce projet, dont elle note qu’il est l’aboutissement d’échanges nourris avec le ministère et qu’il permet le développement d’une identité numérique régalienne de niveau élevé et respectueux de la vie privée des usagers » explique-t-elle ainsi dans son avis daté du 9 décembre 2021.
Le mauvais souvenir d’Alicem
La Commission Nationale Informatique et Libertés avait été nettement moins tendre avec le prédécesseur de France Identité Numerique, le projet Alicem. Celui-ci envisageait en effet de recourir à la reconnaissance faciale pour enrôler les nouveaux utilisateurs et vérifier leur identité, sans offrir d’alternative à ceux qui refuseraient d’avoir recours à cette technologie.
Ce choix avait poussé la CNIL à émettre un avis critique à l’égard de cette solution, et le sujet avait connu un certain écho auprès du public, occasionnant de nombreuses critiques.
Alicem est aujourd’hui mort avant d’avoir vraiment pu voir le jour, comme le confirme le site de France Identité Numerique : « une certaine défiance du public à l’égard de cette technologie a été relevée lors de différentes consultations citoyennes » expliquent ainsi les auteurs, renvoyant à la consultation du CNNum ainsi qu’à la mission parlementaire d’information sur l’identité numérique.
Prenant acte de ce premier échec, le gouvernement a donc choisi d’opter pour « développer des parcours utilisateurs les plus inclusifs possible » : France Identité Numerique se passe donc complètement de la reconnaissance faciale. « Ainsi, l’application Alicem est finalement abandonnée au profit d’un enrôlement initial capitalisant sur le face-à-face sécurisé en mairie au moment de la délivrance du titre » résume la plateforme.