La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé plus de 130 000 contrôles l’an passé, portant notamment sur les marchés numériques, selon son rapport annuel présenté ce lundi.
En 2021, l’autorité de régulation a réalisé plus de 16 000 contrôles sur des sites internet, soit 1 000 de plus qu’en 2019. « Conformément à notre plan stratégique, nous augmentons notre présence en ligne », indiquait sa directrice générale, Virginie Beaumeunier, lors d’une conférence ce matin à Bercy.
Si la direction de la répression des fraudes enquête depuis longtemps déjà sur les marchés du numérique, elle actionne de nouvelles méthodes d’investigation et de renseignement. « L’enrichissement des (pouvoirs d’enquête), notamment dans le secteur numérique, nous permet d’approfondir nos investigations et de lutter contre de nouvelles pratiques préjudiciables aux consommateurs », a-t-elle ajouté.
Des sites marchands aux réseaux sociaux
Le déréférencement de la plateforme Wish est sans doute l’une des décisions les plus marquantes de 2021. « L’enquête a commencé en 2020 sur une campagne de prélèvement de 140 produits », relate Virginie Beaumeunier. « Nous leur avons demandé de faire des retraits et des rappels de produits. L’entreprise ne s’étant pas mise en conformité, nous avons utilisé le nouveau pouvoir de faire déréférencer cette plateforme. »
Le déréférencement de la plateforme Wish a marqué un tournant pour la DGCCRF, car c’était la première fois qu’une plateforme de cette envergure était déréférencée sur les moteurs de recherche pour protéger les consommateurs en ligne. Le site de e-commerce est toujours banni en France à ce jour.
Face aux nouvelles tendances de consommation et d’achat en ligne, l’autorité de régulation ne se concentre plus uniquement sur les sites de e-commerce, mais souhaite étendre son contrôle au « magasinage social », évoque la directrice générale. La DGCCRF s’intéresse de plus près à « la montée en puissance des ventes par les réseaux sociaux et les influenceurs, et sans doute demain le metaverse ».
La DGCCRF fait ainsi du marketing d’influence un de ses axes de contrôle prioritaires. En 2021, l’autorité a sanctionné pour la première fois l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara d’une amende de 20 000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses. La star d’internet avait fait la promotion sur Snapchat d’un site de formation au trading en ligne.
Une législation qui évolue sans cesse
Virginie Beaumeunier a également cité dans son intervention la contribution de la DGCCRF aux travaux portant sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, votés la semaine dernière au Parlement européen. Ces deux textes européens visent à réguler et encadrer les plus grandes plateformes numériques, et garantir des conditions d’achat plus sûres pour les consommateurs, entre autres.
Enfin, la DGCCRF entend approfondir ses enquêtes dans le secteur du reconditionnement depuis la publication en début d’année d’un décret qui définit la nature d’un bien reconditionné. « Dans un premier temps, nous enquêtions de façon exploratoire. Maintenant, nous allons pouvoir réaliser des contrôles plus précis », promet Virginie Beaumeunier.
Elle ajoute qu’il en va de même pour le contrôle des indices de réparabilité et la vérification de la disponibilité des pièces détachées, dans le cas des smartphones et des ordinateurs portables notamment.