La carte Vitale électronique est en expérimentation depuis 2019 dans 10 départements français. Mais depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français mentionne la CNIL, qui fait le point sur ce dispositif.
Dite également « e-carte Vitale », cette carte sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. A noter que cette carte restera facultative. En clair, les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.
Reste que pour ceux qui optent pour cette version dématérialisée de la carte vitale, la « e-carte Vitale » est la version dématérialisée de la carte Vitale. Elle sera disponible via l’application mobile « carte Vitale ». Le 31 décembre 2025, l’ensemble des assurés sociaux devraient pouvoir en bénéficier.
Dématérialisation complète des demandes de remboursement
Cette carte doit permettre une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé. Par ailleurs, il sera possible, grâce à une application mobile, de consulter ses droits, de télécharger des documents nécessaires à la prise en charge des soins, et de suivre les remboursements.
A noter également que cette e-carte Vitale permettra aussi de simplifier l’identification de son titulaire pour qu’il se connecte à certains services numériques en santé. Il s’agira donc d’une alternative à FranceConnect pour le secteur de la santé numérique.
Concrètement, côté usager, cette application doit permettre d’utiliser des feuilles de soins électroniques sans avoir à présenter sa carte vitale physique, comme lorsqu’on l’a oubliée ou perdue. Elle doit permettre de mettre à jour ses droits sans passer par une borne, mais aussi d’accéder à différents services tels que son compte Ameli selon Mutualia.fr.
Déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance
Sante.fr précise en plus que la carte vitale virtuelle doit permettre de « sécuriser le parcours des feuilles de soins en évitant les factures rejetées et les erreurs et permettre de suivre ses dépenses de soins directement via l’application ».
Parmi les fonctionnalités à venir, l’application « apCV » inclura les données des mutuelles, permettra de déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance pour une période limitée assure également le site.
Les données contenues dans cette carte vitale virtuelle, selon la CNIL, sont relatives au remboursement des soins, à la prise en charge en cas d’hospitalisation, ainsi qu’à l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants droit (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique). La CNIL précise qu’aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte, comme c’est le cas des cartes Vitale actuelles.
L’e-carte Vitale n’est pas une carte Vitale biométrique
La « e-carte Vitale » n’est pas une carte Vitale biométrique, précise la CNIL. « L’utilisation de la biométrie par l’e-carte Vitale ne concerne que l’authentification de la personne lors de l’activation de son application, et non au moment de la prise en charge médicale ou de l’hospitalisation », indique la Commission.
La CNIL insiste dans le cadre de ce projet sur « l’équilibre à trouver » entre cette nouvelle offre et « la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique ». L’usager aura donc le droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application Carte Vitale.
Pour obtenir la carte dématérialisée, l’assuré devra :
- télécharger l’application apCV à partir d’un smartphone ou d’une tablette ;
- renseigner son numéro de sécurité sociale ;
- faire une capture vidéo de sa carte d’identité ;
- faire un selfie vidéo ;
- définir un mot de passe à quatre chiffres afin de protéger ses données.
QR code et NFC pour communiquer avec le professionnel de santé
La carte de l’assuré est ensuite activée, assure Santé.fr. Lors de la consultation, le professionnel de santé devra scanner le QR code qui s’affiche dans l’application ou utiliser un lecteur NFC sur lequel le patient déposera son smartphone.
La carte Vitale, que nous avons tous ou presque dans nos portefeuilles, est une carte à puce qui existe depuis 1998. Depuis mai 2007, elle a été progressivement remplacée par une carte de nouvelle génération, la dite carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire, et assure l’identification numérique de l’assuré. 59 millions de Français sont à ce jour détenteurs d’une carte Vitale.