la Commission européenne enquête …

la Commission européenne enquête ...



La bataille sur les mesures de contrôle de l’âge pourrait bien prendre un nouveau tour à l’échelle de l’Union européenne.

La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une enquête visant plusieurs plateformes de diffusion de contenu pornographique, notamment Pornhub, Stripchat, Xvideo et XNXX.

Une enquête formelle pour les principaux acteurs

L’investigation vise à savoir si ces quatre services ont mis en place des mesures suffisantes pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus qui sont proposés.

Les investigations préliminaires de la Commission lui font penser que les éditeurs de ces sites n’ont pas respecté les obligations en la matière. Et ce qu’il s’agisse de la mise en œuvre de techniques de vérification de l’âge, de la réalisation d’analyse d’impacts, et de mesures pour limiter l’impact de leur utilisation par des mineurs.

La Commission va donc se lancer dans une enquête plus approfondie. Elle pourra demander aux éditeurs de ces quatre services de lui apporter des éléments supplémentaires, voire imposer des mesures intérimaires visant à corriger certains manquement constatés avant la conclusion finale de l’investigation.

Obligations supplémentaires du DSA

Ces différentes plateformes ont toutes été désignées comme des grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platform) par la Commission. Ce statut est prévu par le règlement sur les services numériques (DSA). Il impose à ces plateformes de respecter des obligations supplémentaires par rapport à des acteurs de moindre importance.

Parmi les obligations supplémentaires, on peut citer les obligations de transparence en matière de publicité ou d’algorithme de recommandation. Ou encore la nécessité de mettre en place des points de contacts avec les autorités.

Mais le règlement demande également aux grandes plateformes d’accorder une attention particulière à des risques spécifiques, dont la protection des mineurs.

Des initiatives parallèles

De manière plus générale, le sujet de la protection des mineurs et du contrôle de l’âge en ligne est revenu à l’agenda pour les autorités comme pour les plateformes. La Commission rappelle ainsi avoir lancé au début du mois de mai une consultation sur ses premières ébauches de lignes directrices pour la protection des mineurs.

En outre, elle fait savoir qu’une initiative parallèle visant les plateformes non concernées par le statut de très grande plateforme en ligne a également été initiée.

La France travaille de son côté à une coalition de plusieurs États membres afin de pouvoir peser sur les discussions. L’idée est de faire entériner la mise en place d’une « majorité numérique » bloquant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans.

Tout le monde est pour, personne n’est d’accord

L’idée directrice est que le discours en matière de protection des mineurs et de contrôle de l’âge évolue. Mais que personne ne veut s’en charger.

La maison mère de Pornhub, la société chypriote Aylo, estime ainsi auprès de Reuters que « la bonne solution pour protéger les mineurs comme les adultes serait de vérifier l’âge de l’utilisateur directement sur l’appareil, et laisser aux sites web le soin d’accepter ou de refuser les utilisateurs en se basant sur cette vérification ».

Côté réseaux sociaux, Meta est devenu un fervent défenseur du contrôle de l’âge des internautes. Mais la société plaide pour que la tâche soit confiée aux app stores plutôt qu’aux éditeurs d’applications.

Apple est en revanche opposé à cette approche. L’entreprise estime que la tâche incombe aux éditeurs d’application eux-même. L’éditeur de l’App Store  a proposé en début d’année une nouvelle API destiné à estimer l’âge des utilisateurs, mise à disposition des éditeurs d’applications pour l’écosystème Apple.



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