Au mois d’avril, Meta a annoncé son intention d’entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sur les données personnelles des utilisateurs européens.
Le groupe citait alors une décision du comité européen de protection des données pour justifier le cadre juridique d’une telle collecte.
Compte à rebours jusqu’au 27 mai
Le géant américain des réseaux sociaux a commencé à envoyer des notifications et des messages à ses utilisateurs leur expliquant les raisons de cette collecte de données.
La société propose également un lien vers un formulaire permettant de s’opposer à cette collecte de données personnelles, pour ceux qui ne souhaitent pas s’y soumettre. Comme le rapporte Reuters, cette collecte sera effective à partir du 27 mai. A cette occasion, la CNIL a publié un guide visant à clarifier quelles données sont collectées, leur utilisation et les moyens de s’y opposer sur les différentes plateformes de Meta.
Meta souhaite entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sur les contenus publiés et échangés sur ses plateformes Whatsapp, Instagram et Facebook. La société a d’ailleurs commencé à déployer son modèle de langage Meta AI auprès des utilisateurs européens de Whatsapp.
Une première tentative suspendue
Meta avait initialement envisagé de lancer cette opération de collecte des données en 2024. Mais cette décision avait été stoppée par une mobilisation des associations de protection des consommateurs et par l’autorité irlandaise de protection des données. Les principales inquiétudes portaient alors sur la validité de la base légale invoquée par Meta pour justifier cette collecte sans recueil du consentement des utilisateurs.
S’appuyant sur une décision du comité européen pour la protection des données de décembre, Meta estime maintenant que le cadre juridique européen lui permet de lancer sa collecte sans demander un consentement exprès des utilisateurs.
Meta invoque l’intérêt légitime pour justifier la collecte. Cela qui lui permet de le faire en offrant simplement une option aux utilisateurs qui souhaitent refuser la collecte et en assumant un consentement « par défaut » de ceux qui n’expriment pas leur opposition.
Noyb en embuscade
Mais l’association autrichienne noyb ne l’entend pas de cette oreille. Elle avait fait partie des premiers à contester cette collecte et a annoncé la semaine dernière vouloir continuer son action.
Noyb souhaite s’appuyer sur son statut d' »entité qualifiée » obtenue en fin d’année 2024 pour poursuivre le combat. L’Union européenne permet à plusieurs organisations et associations ayant obtenu ce statut de mener des actions devant les juridictions européennes pour protéger les droits des citoyens. Celles ci peuvent prendre deux formes :
- Les injonctions
- Les actions collectives
Noyb explique avoir envoyé une mise en demeure auprès de Meta lui sommant de cesser sa collecte, première étape pour obtenir une injonction.
L’association rappelle que ce mécanisme lui permettra d’attaquer Meta devant différents tribunaux des États membres de l’UE. Et qu’une victoire devant un juge permettra d’imposer à Meta de cesser tout traitement de données impliquant les données d’utilisateurs européen. Et précise vouloir mettre en œuvre une action collective contre Meta.