Le Parlement a adopté jeudi 1er juin, par un dernier vote unanime au Sénat, une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs, sous le feu des critiques ces derniers mois du fait d’abus de certains d’entre eux. Elle commence par donner une définition légale de cette profession encore en construction : il s’agit des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
Le texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) interdit aux influenceurs la promotion de certains produits ou pratiques dangereuses, et comprend des mesures pour réguler ce marché en essor. Il a été adopté à l’unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote mercredi à l’Assemblée, là aussi à l’unanimité.
Accusations de fraudes ou d’arnaques, promotions de remèdes inefficaces ou dangereux, partenariats non explicites : les agissements d’une partie des influenceurs ont placé tout le milieu dans le viseur des autorités et des législateurs.
Le texte prévoit d’interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique ou « l’abstention thérapeutique ». Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine, et rappelle la soumission à la loi Evin. Mais l’Association Addictions France regrette qu’il n’aille pas plus loin en interdisant la promotion d’alcool.
Le texte empêche de promouvoir des abonnements à des pronostics sportifs, cantonne la promotion de jeux de hasard et d’argent aux seules plates-formes qui permettent d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs. En cas de manquement, il prévoit des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Il entend aussi encadrer les « agents d’influenceurs ». Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
En espérant toucher les influenceurs opérant depuis l’étranger, à Dubaï notamment, le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’Union européenne (UE), la Suisse, ou l’espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.