La Quadrature du Net lance, mardi 24 mai, une campagne de recueil de signatures en ligne en vue de déposer une plainte collective devant la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) contre « la surveillance de l’espace public mise en place par le ministère de l’intérieur ». L’association de défense des droits et libertés numériques entend ainsi raviver un débat qu’elle estime aujourd’hui inexistant et cantonné aux commissions parlementaires ou entreprises privées qui s’emparent de ces marchés. Quatre ans auparavant, les militants avaient déjà engagé un recours similaire contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’association militante vise, par ce projet de plainte, la multiplication sur la dernière décennie et dans différentes villes de France des dispositifs de vidéosurveillance, de reconnaissance faciale et de comportement, de fichage des visages, qui constituent ensemble « un système de surveillance de masse ». A l’appui de son affirmation, une opération de recensement lancée il y a trois ans, « technopolice », visant à lister toutes les municipalités, entreprises ou réseaux qui recourent à de tels dispositifs alors que certaines études ont mis en doute leur efficacité. En 2019, Le Monde constatait, par exemple, déjà une inflation des projets d’expérimentation de la reconnaissance faciale « sous pression des industriels et des forces de l’ordre », compilant une dizaine de projets de recherche. « Le nombre de caméras a explosé aujourd’hui ; plus d’un million, alors que leur effet sur la criminalité est infime, leur but n’étant que d’augmenter la répression », déplore La Quadrature du Net.
Emploi de technologies disproportionné
Selon les militants, l’Etat outrepasse les règles en matière de protection des données, comme le RGPD ou la « directive police-justice ». L’association estime que l’emploi de ces technologies est notamment disproportionné et sans nécessité, et donc illégal. Concernant les logiciels équipant les caméras pour détecter les personnes et comportements, elle souhaite « rendre visible l’installation massive et opaque de ces algorithmes arbitraires » .
La Quadrature du Net entend aussi faire supprimer les huit millions de photos des visages enregistrés dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et celles du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui conserve le visage de tout demandeur de carte d’identité ou passeport. Une collecte qu’elle considère « démesurée ».
Enfin, sur le volet de l’utilisation par la police des logiciels de reconnaissance faciale, l’organisation espère « mettre entièrement fin à cette pratique ». « En 2021, [la police] réalisait 1 600 opérations de reconnaissance faciale par jour, en dehors de tout cadre légal spécifique », argumente-t-elle. L’initiative menée par la mairie de Nice en la matière avait, par exemple, interpellé la CNIL.
Pour les défenseurs des libertés numériques, il s’agirait d’intervenir avant l’échéance des Jeux olympiques (JO) de 2024 et avant la Coupe du monde de rugby de 2023, deux manifestations organisées en France. Les JO de Paris « ont été annoncés comme une occasion assumée d’expérimenter les technologies les plus intrusives » et « servent pour les politiques et les entreprises de prétexte à encourager l’installation et la légalisation de ces technologies », rappelle, dans son communiqué, La Quadrature du Net.