Le gouvernement peut-il décider de bloquer des réseaux sociaux dans un contexte de crise ?
A cette question, le Conseil d’État répond. La haute autorité du droit administratif considère que l’initiative du gouvernement français, qui avait choisi de bloquer le réseau social TikTok en Nouvelle Calédonie en 2024, était illégale.
Mais elle ne ferme pas pour autant la porte à d’éventuels blocages de ce type.
L’art et la manière
Selon les juges du conseil d’État, le gouvernement pourrait en effet légalement décider du blocage d’un réseau social au titre des « circonstances exceptionnelles ». Mais ce type de mesure doit respecter trois conditions.
- Cette mesure doit uniquement être prise « si la survenue de circonstances exceptionnelles la rend indispensable ».
- Elle peut être appliquée à condition « qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés que l’interruption totale du service pour l’ensemble de ses utilisateurs ».
- Et elle peut être appliquée à condition « que l’interdiction soit prise pour une durée n’excédant pas celle requise pour rechercher et mettre en œuvre ces mesures alternatives. »
En d’autres termes, une interdiction de ce type doit être un dernier recours, faute de mieux.
En Nouvelle Calédonie, l’État ne joue pas selon les règles
Et dans le cas de la Nouvelle Calédonie, le Conseil d’État estime que toutes les conditions n’ont pas été remplies. Le blocage de l’application avait duré du 15 au 29 mai.
Si le gouvernement était en droit d’édicter une mesure de ce type au vu « rôle joué par l’utilisation du réseau social TikTok dans la propagation rapide de ces troubles », il fallait que la durée du blocage « soit fixée dès le départ comme étant celle nécessaire à la recherche et à la mise en œuvre » de mesures alternatives.
Le Conseil d’état estime aussi que le gouvernement aurait pu opter pour le blocage de certaines fonctionnalités du réseau social, plutôt que de bloquer complètement l’application.
Au cours d’une première action en référé, le Conseil d’État n’avait pas jugé nécessaire de bloquer la décision du gouvernement.