Chaque individu possède le droit à son apparence, à sa voix et à son corps dans l’univers numérique : c’est le sens d’un projet de loi danois qui pourrait faire école partout ailleurs en Europe. Le but : lutter contre les deepfakes.
Le Danemark est en train de mettre en place ce qui s’apparente à une première en Europe et dans le monde. Un projet visant à modifier la législation sur le droit d’auteur va faire en sorte d’interdire la création et la diffusion de deepfakes sans consentement. Et cela passe par une disposition inédite : tout un chacun a le droit de son propre corps, de sa voix et de ses caractéristiques physiques.
Un nouveau droit fondamental dans l’univers numérique
Concrètement, les citoyens danois pourront demander aux plateformes en ligne le retrait de contenus créés à partir de leur image, et partagés sans leur autorisation. Les infractions pourront déboucher sur des compensations pour les victimes. Le gouvernement danois précise néanmoins que ces nouvelles règles n’affecteront pas la parodie et la satire qui restent (heureusement) permises.
« Chacun a le droit à son propre corps, à sa propre voix et à ses propres traits physiques, ce que la législation actuelle ne semble pas garantir face à l’IA générative », explique Jakob Engel-Schmidt, le ministre danois de la Culture, au Guardian. « Les êtres humains peuvent être passés à la photocopieuse numérique et être détournés à toutes sortes de fins, et je ne suis pas prêt à l’accepter. » La proposition de loi sera soumise à consultation cet été et présentée formellement cet automne.
Le Danemark, qui présidera l’Union européenne pendant six mois à partir du 1er juillet, entend profiter de l’occasion pour présenter ce projet de loi aux autres États membres. Et le texte pourrait faire des petits, au vu de la problématique actuelle autour des deepfakes.
Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source :
The Guardian