Le controversé filtre anti-arnaques vient de franchir un premier cap à l’Assemblée nationale. Étudié par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, cette disposition phare du texte gouvernemental a été adoptée dans la soirée de mercredi.
Au passage, les élus du Palais-Bourbon, qui vont étudier le texte en séance publique à partir du 4 octobre, ont donné un petit coup de lifting à cette mesure déjà adoptée par le Sénat. Outre des amendements rédactionnels, le groupe Renaissance a ainsi élargi explicitement le filtre aux sites qui font du hameçonnage, la cible du dispositif.
« Clair et lisible »
De même, les modalités du message à afficher pour mettre en garde les internautes ont été précisées. Ce dernier devra être “clair, lisible, unique et compréhensible” en “avertissant du risque de préjudice encouru”. Enfin, les députés ont fait sauter le suivi obligatoire imposé à l’administration. Cette obligation est “susceptible de générer des coûts et une charge administrative très importants et disproportionnés”, remarquait le député Eric Bothorel, alors que les sites visés ont une durée de vie éphémère.
Mis en avant par le gouvernement dans sa communication, le filtre anti-arnaques a déjà pris du retard, comme l’avait remarqué L’Informé. Sa mise en œuvre, initialement annoncée pour la coupe du monde de rugby, qui a débuté, est désormais envisagée avant les Jeux olympiques de Paris. Sous réserve, bien évidemment, que la disposition passe l’examen du Parlement.
“Il y a une discussion sur la manière de mettre en œuvre ce filtre qui implique à la fois les fournisseurs d’accès et les navigateurs”, avait déclaré au Monde Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la transition numérique. “Mais j’ai toute confiance dans le fait que, avec les débats à l’Assemblée nationale, nous trouverons la formule équilibrée qui garantisse les libertés fondamentales tout en assurant son rôle de protection”, ajoutait-il.
Critiques de la fondation Mozilla
Le filtre anti-arnaques a notamment été critiqué par la Fondation Mozilla, qui a lancé une pétition en ligne contre la mesure. “Malgré sa motivation légitime, cette mesure qui vise à bloquer des sites web directement dans le navigateur serait un désastre pour un Internet libre et serait disproportionnée par rapport aux objectifs”, expliquait-elle dans un article publié à la fin juin.
Des inquiétudes en partie partagées par la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis. “Il est crucial que l’objectif légitime de cybersécurité ne conduise pas en pratique à une restriction abusive des libertés de communication et d’expression”, avait-elle expliqué au début du mois de juin au Sénat. Avant de souligner sa satisfaction au sujet des “garanties apportées” et la mise en place d’un contrôle indépendant.