Le gouvernement resserre la vis sur la vérification d’âge.
Un arrêté interministériel publié jeudi 6 mars étend les obligations de vérifications d’âge aux sites pornographiques basés dans l’Union européenne et hors de France.
La liste des sites concernés désigne dix-sept sites qui échappaient jusqu’alors à ces mesures.
Extension géographique à l’UE
Ces plateformes sont aujourd’hui susceptibles d’être sanctionnées par l’Arcom si elles ne soumettent pas aux obligations de vérifications d’âge.
Depuis le début du mois de janvier, la loi imposait la mise en place de ces outils de vérification d’âge aux sites basés en France et à ceux en dehors de l’Union Européenne.
Le nouveau texte prévoit donc des obligations similaires à plusieurs autres sites pornographiques. Les éditeurs disposent de trois mois pour mettre en œuvre l’une des mesures de vérification d’âge autorisées par l’Arcom.
Des recours en préparation
L’autorité avait publié au mois d’octobre 2024 un référentiel technique détaillant les grands principes auxquelles les solutions employées doivent se plier. Les fournisseurs de service doivent utiliser des solutions techniques. tout en devant respecter des obligations de confidentialité et à proposer une alternative fonctionnant sur le principe du « double anonymat ».
Mais du côté des fournisseurs de service, ça râle. Le groupe Aylo (ex Mindgeek), basé à Chypre et opérateurs de site comme Pornhub et Youporn, a fait savoir vendredi vouloir contester en justice cette nouvelle disposition.
Le groupe explique que les mesures de vérification d’âge mises en œuvre par de nombreux pays ont recours à une approche « inefficace, hasardeuse et dangereuse » pour la vie privée des utilisateurs. Il plaide pour des méthodes uniquement basées sur un contrôle de l’âge réalisé sur l’appareil de l’utilisateur.
Premier blocage administratif
L’Arcom a profité de l’annonce pour faire un premier point d’étape sur la mise en œuvre de ces procédures de vérification d’âge. L’autorité dit avoir procédé à des contrôles auprès de six des services les plus fréquentés. Aucun de ces services n’aurait mis en œuvre de système de vérification d’âge. L’Arcom leur a donc transmis de simples lettres d’observations, « première étape à un éventuel blocage si le manquement devait perdurer. «
Mais l’Arcom a aussi demandé aux fournisseurs d’accès (FAI) de bloquer l’une des plateformes inspectées par ses services. Et ce au motif que celle-ci ne communiquait aucune information sur l’identité ou l’adresse du fournisseur de service.
Comme le rapporte sur X la secrétaire d’État au numérique Clara Chappaz, il s’agit de la plateforme « Cams Chat ». C’est la première fois que l’Arcom met en œuvre son pouvoir de blocage réglementaire. Les précédents blocages de services pornographiques résultent d’une procédure en justice, approuvées par un juge.