L’Assemblée Nationale se penche ce mois-ci sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Mais les mesures prévues pour les datacenters ne font pas que des heureux.
Parmi les dispositions du projet de loi, l’article 15 vise à simplifier l’implantation de datacenters sur le territoire français.
Et ce notamment en ouvrant une possibilité qualification des projets de datacenters de grande taille au statut de projet d’intérêt national majeur.
Dérogation pour les centres majeurs
Ce statut a initialement été mis en place par une loi sur l’industrie verte de 2023. Il permet de simplifier les procédures administratives pour les projets qualifiés, après un décret pris par le gouvernement. Les datacenters répondant à ces critères et désignés pour ce statut pourront ainsi bénéficier de procédures administratives simplifiées, de facilités de raccordement électrique ainsi que de dérogation au principe de protection des espèces et des habitats.
Le projet de loi de simplification de la vie économique envisage d’élargir ce statut aux projets de datacenters répondant à certains critères de puissance et « d’importance pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ».
Le texte adopté au Sénat prévoit que seuls les datacenters opérés par des entreprises basées dans des pays assurant un niveau de garantie de protection des données personnelles équivalent à ceux de l’Union européenne sont concernés. Il réserve enfin à l’autorité administrative le droit de refuser les permis de construire pour les projets situés sur un territoire connaissant une tension structurelle sur la ressource en eau.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat et est actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Qui espère pouvoir voter le texte avant la fin du mois d’avril, malgré un agenda chargé et perturbé par les vacances.
Arguments énergétiques
Mais tout le monde n’est pas enchanté à l’idée de faciliter la vie des constructeurs de datacenters. La Quadrature du Net a ainsi appelé à une mobilisation contre l’article 15 du projet de loi. L’association rappelle ainsi que les datacenters sont des installations particulièrement énergivore. Elle estime que les 300 datacenters installés en France représentent « 10 TWh, soit autour de 2% de la consommation française totale annuelle ». Et que l’engouement pour les technologies d’intelligence artificielle pousse les industriels à installer de nombreux datacenters sur le sol français. Et ce au mépris des considérations d’urbanisme et de leur impact social.
C’était en effet l’une des promesses du sommet pour l’IA qui se tenait à Paris en début d’année. 109 milliards d’euros d’investissements avaient été annoncés à cette occasion afin de financer des projets d’infrastructure numérique liés au développement de l’intelligence artificielle.
Le gouvernement avait à cette occasion mis en avant le fait que la France pouvait fournir des ressources importantes en électricité décarbonée, notamment grâce à son parc de réacteurs nucléaires. Et il avait promis des « procédures facilitées » pour les projets de grands datacenters.
Pratique
L’organe européen regroupant les différentes autorités de protection des données a publié une première version de ses lignes directrices visant à accompagner les entreprises qui doivent estimer la validité des transferts de données à l’étranger. Le texte détaille six étapes à prendre en compte.
Pratique
Quelques centaines de petits serveurs, dispersés dans tout le pays et reliés par un câble en fibre optique, devraient théoriquement être capables de fournir la même valeur aux clients qu’un centre de données géant. Mais, juste parce c’est possible, faut-il le faire ?