Le prolongement jusqu’en 2027 de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique validé en commission

Le prolongement jusqu’en 2027 de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique validé en commission


L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public, qui devait s’achever en mars 2025, est en bonne voie d’être prolongée jusqu’en mars 2027. La commission mixte paritaire, étudiant la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports, a en effet trouvé un accord sur ce point, a appris Le Monde, confirmant une information du site Contexte.

Les parlementaires ont légèrement amendé le texte, alors que la prolongation de l’expérimentation était initialement prévue pour courir jusqu’en septembre 2027. Le rapport de la commission devrait être publié prochainement, et le texte, présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale les 17 et 18 mars.

Cette prolongation est une volonté du gouvernement, qui a, à plusieurs reprises, montré qu’il était favorable à la poursuite de l’utilisation de cette technologie controversée. Introduite pendant les Jeux olympiques, elle consiste à faire analyser, par des logiciels spécialisés, les images filmées en direct par des caméras de surveillance dans l’espace public. Ces logiciels recherchent alors des « événements » circonscrits dans la loi et pouvant faire l’objet d’une alerte à destination des opérateurs de caméras : mouvement de foule, intrusion en zone interdite, départ de feu…

Une expérience en demi-teinte

L’utilisation de cette technologie avant et pendant les Jeux a pourtant fait l’objet d’un rapport mitigé, révélé par Le Monde à la mi-janvier. Dans ce texte, le comité d’évaluation soulignait que de nombreux cas d’usage n’étaient pas encore au point d’un point de vue technique. La détection de bagages oubliés, par exemple, expérimentée dans les gares, a donné des résultats extrêmement mitigés, allant jusqu’à signaler par erreur du mobilier urbain ou des sans-abri. Certaines possibilités, comme les départs de feu ou la détection d’armes, n’ont été que peu, ou pas du tout, exploitées, notamment en raison d’une maturité technique insuffisante.

Surtout, le rapport s’interrogeait quant à la réelle utilité opérationnelle de cette technologie pour les agents présents sur le terrain, tout en reconnaissant que les utilisateurs y voyaient une aide complémentaire utile adossée aux dispositifs sécuritaires existants.

Du reste, certains acteurs avaient, avant même la publication de ce rapport, appelé à la pérennisation ou à la prolongation du dispositif. « Je veux qu’on puisse utiliser l’intelligence artificielle au profit des gens qui nous protègent. Les délinquants, eux, l’utilisent pour leurs méfaits. Pourquoi ne pas l’utiliser pour les concitoyens, en respectant les libertés individuelles ? », demandait, par exemple, dans Le Parisien, le ministre des transports, Philippe Tabarot. De son côté, La Quadrature du Net, une association de défense des libertés publiques et numériques, a vivement fustigé la possible prolongation de l’expérimentation : « La VSA ne doit pas être prolongée. Elle doit être interdite. Produit d’une industrie de la sécurité avide de profit, cette surveillance de nos corps et nos comportements est le vecteur technologique d’une amplification des discriminations policières. »

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