La justice algorithmique au sein des tribunaux français ? Une telle perspective n’est pas d’actualité en France. Mais le recours à l’intelligence artificielle par les professionnels de la justice n’est pas proscrit pour autant.
Pour le tribunal de commerce de Paris, il ne s’agit pas ainsi de substituer l’IA au magistrat dans la prise de décision et la définition des jugements.
Comme le rapporte France Info, le tribunal ambitionne dès 2025 de déployer une “palette d’outils” d’IA.
Un remède à la surcharge des magistrats ?
Ces solutions logicielles visent uniquement à “automatiser certaines tâches pour accélérer les procédures et dégager du temps pour les juges.” Le prononcé d’un délibéré par trois magistrats n’est pas remis en cause.
D’après nos confrères, le but de l’IA est de prendre en charge des tâches répétitives et chronophages. Elles concernent, par exemple, le traitement des contentieux, la préparation des rapports ou le transfert des litiges vers la bonne chambre.
Chaque semaine, ces différentes tâches occuperaient neuf juges et de multiples greffiers. Le tribunal de commerce espère donc pouvoir rendre aux magistrats une ressource rare grâce à la technologie : du temps.
Formations au prompt engineering
Une phase d’expérimentation est prévue en 2025. Sa mise en place s’accompagnera de sessions de formation des juges au prompt engineering, c’est-à-dire à la formulation de requêtes en langage naturel dans une application basée sur la GenAI.
France Info précise que les magistrats pourront avoir recours à des outils comme GPT 4, mais déployés dans des environnements privés, à la manière des versions Secure GPT intégrées par nombre d’entreprises du secteur privé.
A ce stade, seul le tribunal de commerce de Paris aurait exprimé le souhait de participer à cette expérimentation en IA. Un choix justifié par la fort volume de dossiers déjà attribué à ses juges – deux fois supérieur à la moyenne nationale.
L’IA « ne peut ni ne doit être l’objectif même du service public »
La place de l’IA dans les institutions judiciaires françaises demeure très réduite. Les travaux menés par la Cour de cassation sont souvent cités comme référence. En collaboration avec la Dinum et l’Inria, la Cour cherche à identifier les divergences dans l’application de la loi.
Dans son rapport de 2022 consacré à l’usage de l’IA dans le secteur public, la Cour des Comptes fait aussi état de son utilisation dans la justice pour la pseudonymisation des jugements, la recherche documentaire ou l’évaluation des préjudices en cas de dommage corporel.
L’étude signalait que les SIA publics sont encore rares dans le champ de la justice. Un bilan justifié ? “Le déploiement de SIA ne peut ni ne doit être l’objectif même du service public. Il ne s’agit donc pas de céder à l’élan lénifiant de l’effet de mode ou du marketing politico-administratif”, considère la Cour des Comptes.
Elle émettait une seconde mise en garde : ne pas considérer d’emblée les SIA “comme le meilleur moyen d’accomplir une tâche et comme une garantie absolue de performance administrative.”