Dans son rapport annuel 2023, l’Arcom dresse un bilan de son action, mettant en avant les conséquences de la « procédure de réponse graduée » qui vise à détourner les internautes du piratage.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dresse le bilan 2023 de son action dans un long rapport. On y trouve notamment les résultats de la « procédure de réponse graduée » qui vise les internautes français qui ont été pris la main dans le sac du piratage.
Les Français peu sanctionnés face au piratage
Comme l’explique le schéma ci-dessous, la réponse graduée est un processus qui débute par une saisine des ayants droit. Après identification du titulaire d’un abonnement internet grâce à la coopération des FAI, une série d’avertissements sont envoyées par mails et courriers à l’abonné, lui demandant de cesser ses activités de piratage.
Un processus de sensibilisation relativement long qui peut prendre plusieurs mois ou années, et qui aboutit sur un nombre très faible de sanctions judiciaires et d’amendes. Comme le souligne l’Arcom, « cette sensibilisation est d’autant plus importante que près de la moitié des Français considère que la consommation illicite de biens culturels dématérialisés est une infraction peu grave à insignifiante », d’après une étude Ifop basée sur un échantillon de 1050 individus de plus de 15 ans.
En 2023, 137 587 premières recommandations ont été envoyées, 32 894 deuxièmes recommandations, 3 844 constats de négligences caractérisées, 1526 décisions de transmissions et seulement 838 suites judiciaires connues.
En 2023, 838 suites judiciaires ont été portées à la connaissance de l’Arcom, parmi lesquelles 28 % aboutissent à des sanctions pécuniaires (amendes ou équivalent).
Une des failles du dispositif est que les 2,6 millions de plaintes déposées en 2023 par les ayants droit auprès des autorisés reposent sur la constatation d’un partage illégal de contenus piratés sur des réseaux peer-to-peer, dont BitTorrent. Si la part de marché de ce type de piratage reste importante, elle a tendance à se réduire au profit des services de streaming et d’IPTV qui sont de plus en plus populaires.
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L’Arcom note ainsi en 2023 une « recrudescence de l’audience du live streaming (1,85 million d’internautes contre 1,60 en 2022), qui correspond quasi exclusivement à des retransmissions de compétitions sportives en direct ». Elle point également le « dynamisme d’une offre qui propose de nouvelles solutions aux consommateurs contrevenants, telles que le détournement d’outils légaux de leur objet initial (modification des paramètres DNS, utilisation de VPN) à des fins illicites, ou la fourniture d’offres clés en main similaires à des bouquets de services payants (boitiers et applications IPTV). »
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Source :
Arcom