Face aux insuffisances du dispositif Bloctel de signalement des abus en matière de démarchage et de fraude téléphonique, l’Arcep, régulateur du secteur des télécommunications, a décidé de durcir la réglementation afin notamment de stopper les nuisances sur téléphone portable.
Objet très personnel et toujours à proximité, le mobile était en train de devenir une cible privilégiée des démarcheurs, alors que le téléphone fixe est de moins en moins utilisé et fait souvent l’objet de mesures défensives.
La multiplication des messages et appels concernant le compte personnel de formation (CPF), dont souvent pour des démarches plus ou moins frauduleuses, a contribué à augmenter le niveau des nuisances en terme de démarchage.
Stop au démarchage sur mobile
Depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs ne peuvent plus utiliser, pour des appels ou des SMS, de numéros mobiles en 06 ou 07 ou de numéros fixes utilisant les identifiants de région 01, 02, 03, 04 ou 05 qui permettaient jusque là de laisser planer le doute sur la nature de l’appelant.
Désormais, le démarcharge téléphonique ne devra se faire que depuis des numéros débutant par 09 37, 09 38 ou 09 39. Si l’identification sera plus facile, ces numéros ne seront pas forcément ceux d’un démarchage puisqu’il pourront aussi être utilisés pour de la relation client par les entreprises (livreur, par exemple).
Dans le bon sens mais pas suffisant pour l’UFC-Que Choisir
La nouvelle réglementation intervient après les nombreux signalements sur la plateforme « J’alerte l’Arcep » concernant des messages provenant de numéros mobiles, pour de la publicité ou des tentatives de fraude.
De même, le démarchage associé au CPF est désormais interdit, que ce soit par téléphone, SMS, messagerie ou sur les réseaux sociaux afin de mettre fin aux nombreuses dérives observées.
L’association UFC-Que Choisir salue les nouvelles directives mais regrette qu’elles arrivent une fois de plus trop tard, après des milliers de cas de fraude, et que l’Autorité ne se penche toujours pas sur la question d’une interdiction totale du démarchage non sollicité.