L’Europe veut changer les règles du jeu en matière de batterie. Un texte aux lourdes conséquences pour les industriels a pris la forme d’une loi provisoire.
Des « batteries plus durables, plus performantes et plus résistantes », tel est le souhait du Parlement européen qui discute actuellement d’une loi provisoire pour améliorer l’efficacité et l’impact écologique de ces accessoires indispensables. En effet, que ce soit dans nos smartphones, nombre d’objets électroniques ou dans les vélos et voitures électriques, les batteries sont devenues une composante essentielle et néanmoins particulièrement néfaste d’un point de vue écologique. Composées en bonne partie de minerais difficilement recyclables, elles affichent un coût écologique élevé incompatible avec des objectifs de développement durable ambitieux.
La loi provisoire entend couvrir « l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, et s’appliqueront à tous les types de batteries vendues dans l’UE », explique le Parlement, en préambule du texte qui a pour ambition de « réviser les règles de l’UE relatives aux batteries, prenant en compte les évolutions technologiques ». La loi à venir visera donc :
- Les batteries portables (pour les téléphones ou les ordinateurs).
- Les batteries SLI, fournissant de l’énergie pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage des véhicules.
- Les batteries de moyens de transport légers (MTL), fournissant de l’énergie pour la traction des véhicules à roues comme les scooters et les vélos électriques.
- Les batteries pour véhicules électriques (VE).
- Les batteries industrielles.
Les industriels mis face à leur responsabilité
« Pour la première fois, nous avons une législation sur l’économie circulaire qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit – cette approche est bonne à la fois pour l’environnement et l’économie. Nous nous sommes mis d’accord sur des mesures qui profitent grandement aux consommateurs : les batteries seront plus performantes, plus sûres et plus faciles à retirer. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l’autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries », déclare l’eurodéputé Achille Variati, rapporteur de la loi.
La fin des batteries non rechargeables ?
Il n’y a pas que les fabricants de smartphones ou les constructeurs auto qui sont ciblés par le texte européen. L’industrie de la batterie électrique est également dans le viseur du Parlement. En effet, les fabricants de batterie devront faire face à des contraintes en matière de composition et de chimie des cellules. Les objectifs de collecte des batteries sont fixés ainsi :
- 45% d’ici à 2023,
- 63% avant 2027,
- 73% à échéance 2030.
Des niveaux minimums de cobalt (16%), de plomb (85%), de lithium (6%) et de nickel (6%) récupérés dans les déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans les nouvelles batteries. Enfin, d’ici au 31 décembre, la Commission se réserve le droit de statuer sur l’opportunité d’interdire l’utilisation de batteries portables non rechargeables.
Bien évidemment, le texte n’en est qu’à son stade d’élaboration. La loi qui en découlera est encore loin d’être adoptée. En effet, la loi provisoire devra encore être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’Europe avant d’être appliquée.
Source :
Europa