Depuis 2013, Linagora et Bluemind se livrent une guerre acharnée devant les tribunaux.
Dans un jugement rendu public, la cour d’appel de Bordeaux a offert une victoire à Linagora.
Contrefaçon et logiciel libre
La société Bluemind a été reconnue coupable d’avoir « commis des actes de contrefaçon du module logiciel OBM-SYNC en effaçant la mention de paternité des sociétés Linagora sur 25 de ses fichiers portant atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux sur le module OBM SYNC. »
En outre, les juges de la cour d’appel confirment en partie le jugement initial de 2020, qui condamnait BlueMind pour pour concurrence déloyale au préjudice de Linagora. Il maintient les condamnations financières de première instance à hauteur de 196 000 euros, déjà perçue par Linagora en 2020.
La société BlueMind est également condamnée à afficher sur son site web pendant une période de trois mois une notice résumant les principaux éléments du jugement. Mais aussi à payer pour la publication d’annonces légales dans trois journaux ou publication. Et à rembourser les frais de justice engagés par Linagora dans le cadre de cette procédure.
Des mentions de paternité disparues
Chez Linagora, on se félicite d’une « victoire du logiciel libre ». « Notre objectif, c’était de défendre les principes du logiciel libre. Cette fois le tribunal est très clair. On a un jugement qui dit noir sur blanc que le logiciel libre est protégeable au titre du droit d’auteur et du point de vue de l’originalité » explique à ZDNET le fondateur, Alexandre Zapolsky. Il compare la décision à celle obtenue par l’association Entr’ouvert en 2024, qui avait condamner Orange pour contrefaçon d’un logiciel libre.
Linagora accusait les fondateurs de Bluemind d’avoir « enlevé les mentions de paternité » du logiciel OBM Sync « en connaissance de cause, afin de pouvoir prétendre qu’ils avaient développé la solution eux-même. »
Dans une note de blog, la société Bluemind revient sur la portée du jugement et assure qu’il ne risque pas de nuire aux clients de sa solution de messagerie. Les fichiers concernés ne sont plus utilisés depuis 2015 . Le dirigeant Pierre Baudracco souligne qu’il ne s’agit pas « d’un trésor de guerre, juste quelques en têtes sur des fichiers de 2013 qui représentent une partie infime du code de Bluemind, et que nous avions modifié après quelques mois ». Il mentionne aussi que la Cour d’appel a débouté Linagora d’autres chefs d’accusation, notamment ceux concernant un autre logiciel, oPush.
Pas encore le bout du tunnel
D’autres procédures opposant les deux sociétés sont d’ailleurs toujours en cours. Il s’agit de litiges concernant le conseil des prud’hommes. Mais une plainte au pénal pour contrefaçon a aussi été déposée par Linagora contre les fondateurs de Bluemind. « Nous espérons que cette victoire au civil permettra de débloquer le dossier au pénal » mentionne Alexandre Zapolsky. Les fondateurs de Blue Mind se réservent de leur côté la possibilité de se pourvoir en cassation.
L’origine du litige remonte à plus de 15 ans. Après l’acquisition par Linagora de la société Aliasource en 2007, les fondateurs de cette dernière avaient quitté leurs fonctions en 2013 pour fonder une nouvelle entreprise du nom de Blue Mind.
Celle-ci avait alors commercialisé un logiciel éponyme de messagerie de groupe, directement concurrent de la solution OBM-SYNC, initialement développée par Aliasource et acquise et exploitée par Linagora. Ce litige a donné lieu à un marathon judiciaire et public. Qui n’est donc pas encore tout à fait résolu.