La France veut toujours bloquer l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux. Elle cherche donc des alliés européens pour y parvenir. Dans une interview donnée à la Tribune Dimanche, la ministre chargée du numérique Clara Chappaz explique que la France cherche aujourd’hui à monter « une coalition » avec d’autres pays de l’Union européenne pour avancer sur ce sujet.
Parmi les pays approchés par la France, la ministre a cité « l’Espagne, la Grèce et maintenant l’Irlande ». Ses déclarations intervenaient en marge d’une visite de la ministre en Irlande, accompagnée de représentants de la CNIL et de l’Arcom.
Plus tôt dans le mois, la ministre du numérique avait rencontré plusieurs représentants des principaux réseaux sociaux en France pour aborder également ce sujet.
Avancer au niveau européen
Le calendrier fixé par la ministre table maintenant sur un « accord » entre ces différents pays avant trois mois. Clara Chappaz espère compter sur le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour encadrer la démarche. Le texte prévoit en effet des dispositions pour renforcer la protection des mineurs en ligne. Notamment en imposant des mesures de détection de l’âge des utilisateurs. La Commission a déjà ouvert une procédure formelle contre Meta concernant les outils de vérification de l’âge.
La loi française oblige déjà les sites pornographiques à mettre en œuvre des mesures strictes de contrôle de l’âge afin de s’assurer qu’aucun utilisateur de moins de 18 ans ne puisse accéder aux contenus.
Le gouvernement avait déjà évoqué la possibilité d’étendre ces méthodes aux réseaux sociaux afin de permettre la mise en place de mesures de protection des mineurs. Ainsi que pour mettre en œuvre le projet de majorité numérique voté en 2023. La loi avait été approuvée par le parlement. Mais elle s’était heurtée à une opposition de la part de la Commission européenne. Elle l’avait finalement été partiellement mise en œuvre. Sans réelle contrainte pour les plateformes.