Bouygues Telecom et Free se rendent décidemment coup sur coup sur le terrain juridique. Le contentieux entre les deux opérateurs télécoms remonte à l’entrée même de Xavier Niel sur le marché de la téléphonie mobile en 2012. Bouygues Telecom avait réclamé à Iliad, la maison mère de Free, 718,5 millions d’euros en réparation des préjudices subis du passage de trois à quatre opérateurs en France. La filiale du groupe Bouygues avait été déboutée.
Treize ans de contentieux
Bouygues Telecom avait également contesté dès 2011 l’accord d’itinérance mobile conclu entre Free et Orange, permettant au nouvel acteur d’opérer sur les réseaux 2G et 3G de l’opérateur historique. Bouygues Telecom réclamait la bagatelle de 2,3 milliards d’euros au titre des dommages subis. Après un long marathon judiciaire de quelque dix ans, sa demande était rejetée par le tribunal administratif de Paris.
Free contre-attaquait accusant Bouygues Telecom, de même que SFR et Orange, de subventionner les smartphones. L’opérateur estimait que ses concurrents exerçaient une concurrence déloyale en vendant des smartphones à un prix réduits en contrepartie d’un forfait majoré et d’un réengagement sur plusieurs mois. Sur les 722 millions réclamés par Free, Bouygues Telecom avait dû verser, en février 2023, 308 millions d’euros de dommages et intérêts à ce dernier.
Louer ou posséder ?
L’Informé nous apprend que les deux opérateurs entament un nouveau chapitre de leur saga judiciaire. Selon ses informations, Bouygues Telecom a assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses sans que l’on sache quel est le montant du préjudice réclamé. Le contentieux porte cette fois sur une offre de location avec option d’achat (LOA).
Lancée en juillet 2021, Free Flex permet à un abonné Free de louer un smartphone sur une durée minimale de 24 mois. A ce terme, il peut soit le restituer, soit lever l’option et l’acheter, soit ne choisir aucun de ses deux options et son contrat est alors prorogé chaque mois. Un dispositif permettant d’étaler le paiement d’un téléphone mobile.
Abonné dupé et publicité 5G trompeuse
Aux yeux de Bouygues Telecom, les conditions de commercialisation de cette offre seraient contraires aux règles du Code de la consommation. Free duperait, par ailleurs, l’abonné en donnant l’impression à travers sa communication qu’il est le propriétaire du smartphone, ce qui n’est pas le cas tant qu’il n’a pas levé l’option d’achat. Toujours selon L’Informé, Bouygues Telecom contesterait également les offres de location de mobile de son rival proposées avant 2021.
Dernier grief : la filiale du géant du BTP juge que Free aurait mené des campagnes de publicité comparatives trompeuses autour des performances de son réseau 5G. Sur ce terrain, Orange avait déjà poursuivi en justice Free, ce dernier se vantant de détenir « le plus grand réseau 5G de France » ou d’être « numéro un en nombre de sites 5G » comme le rappelle L’Informé. Orange avait été débouté.
Les télécoms, un activité propice aux litiges
Dans une récente enquête, la répression des fraudes a épinglé l’ensemble de la profession. Entre les fausses promotions, les abonnements forcés ou les manquements aux règles de la vente à distance, il apparait que plus d’un quart des opérateurs ont des pratiques commerciales douteuses.
En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a reçu plus de 5 000 plaintes de consommateurs, dont une part importante portait sur des abus concernant des modifications contractuelles et tarifaires ne pouvant être refusées par les abonnés.