Le modèle économique du marché de la fibre optique est complexe. Selon un savante répartitions des tâches, l’opérateur d’infrastructure construit le réseau et porte la fibre jusque dans la rue dans les points de mutualisation. A l’opérateur commercial de prendre le relais pour tirer la fibre sur les deniers mètres et effectuer le raccordement au domicile du client. Pour cela, il installe la prise terminale optique (PTO), le fameux petit boîtier blanc fixé sur le mur du nouvel abonné.
C’est ce PTO qui fait l’objet d’un litige juridique nous apprennent L’Informé et Les Echos. Bouygues Telecom et SFR s’estiment lésés. Ils réclament respectivement 152 et 180 millions d’euros à Orange, au titre du remboursement des frais engagés pour raccorder des abonnés à la fibre optique.
Les deux opérateurs commerciaux prennent à leur charge ce coût du raccordement qui est censé être amorti sur vingt ans.
A l’origine du problème, des sous-traitants malhonnêtes
Si l’abonné résilie son forfait avant, à l’occasion d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur, – cas relativement fréquent -, les opérateurs commerciaux demandent à l’opérateur d’infrastructure, en l’occurrence Orange, de leur rembourser une partie des frais d’installation. Le montant reversé diminue mécaniquement avec le temps. Déjà complexe, cette belle mécanique se grippe avec l’intervention d’un troisième larron, le sous-traitant qui installe la prise.
Evoqué par un reportage d’Envoyé Spécial, il s’agit d’un tour de passe-passe de certains prestataires mal intentionnés.
Étant rémunérés 130 euros pour installer un nouveau boîtier contre 20 euros pour un raccordement à un boîtier existant, des sous-traitants simulent l’installation d’une seconde prise « virtuelle », photo à l’appui. Ce qui provoque des doublons dans les comptes des opérateurs et bloquent le processus d’indemnisation.
Free négocie en coulisses
Face à ces abus, Bouygues Telecom a demandé, selon L’Informé, à être remboursé dès la résiliation d’un abonné. La filiale du groupe de BTP a saisi, en 2021, l’Arcep sur ce sujet. Le régulateur des télécoms a donné raison à l’opérateur tout en lui demandant de se mettre d’accord avec Orange sur la nouvelle formule d’indemnisation. L’opérateur historique a contesté cette décision. Il met en avant une « fraude volontaire et généralisée des sous-traitants ». Il a perdu en appel en mars dernier et ne se pourvoirait pas en cassation.
Considérant que ce litige est du à « à l’inefficacité collective des acteurs », le tribunal, demande, comme l’Arcep, à ce que les opérateurs commerciaux se mettent d’accord avec Orange sur un nouveau mode de calcul d’indemnisation. Ce qu’aurait fait Free, selon L’Informé et Les Echos, négociant auprès d’Orange un nouveau contrat avec un ajustement du barème de dédommagement.
Une décote serait appliquée afin d’inciter l’opérateur commercial à lutter contre les pratiques abusives de leurs sous-traitants.
Des marges sous pression
Ce litige juridique n’est en rien anodin. Sur un marché des télécoms hyperconcurrentiel, la volatilité des abonnés pèse sur les marges des opérateurs.
Chaque départ doit être rapidement compensé. Bouygues Telecom s’est lancé dans un plan de conquête dans la fibre optique, engrangeant 615 000 nouveaux clients en 2024.
De son côté, SFR a stoppé l’hémorragie de la fuite de ses abonnés afin de se rendre plus désirable pour de potentiels acquéreurs.