Dans une question adressée durant l’été au ministère de l’Education nationale, le député Philippe Latombe avait alerté sur la gratuité d’Office 365 pour les élèves et les enseignants, notant que cette pratique pouvait s’apparenter à une forme de « dumping et à de la concurrence déloyale » incitant un usage à long terme, en l’absence d’appel d’offre.
Dans sa réponse au député, publiée cette semaine, le ministère de l’Education nationale a indiqué avoir demandé l’arrêt de « tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que de
celle de Google, qui seraient contraires au RGPD. »
Cloud au centre, SecNumCloud avant tout
Si l’utilisation à titre gratuit des services Microsoft
Office 365 et Google Workspace dans les établissements scolaires est déconseillée par le ministère, elle est aussi en contradiction avec la doctrine « Cloud au centre » dévoilée en mai 2021.
Dans une circulaire diffusée à l’attention des secrétaires généraux des ministères en septembre 2021, la direction du numériques pour le administrations a rappelé que le recours aux solutions Office 365 n’était en effet pas conforme à la doctrine « Cloud au centre », et que les administrations devraient plutôt opter pour un service estampillé SecNumCloud.
La solution Microsotf Office 365 propose une suite bureautique
entièrement hébergée sur le cloud de Microsoft, Azure, et donc
potentiellement soumise au Cloud Act américain.
Les collectivités territoriales ont la main
Comme le rappelle le ministère de l’Education nationale, les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires sont tenues d’assurer « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service ».
A ce titre, les collectivités territoriales peuvent « fournir des solutions d’environnement numérique de travail (ENT) aux établissements qui offrent des fonctionnalités de communication et de collaboration respectant les principes du RGPD et de souveraineté numérique, permettant ainsi de se passer des offres collaboratives états-uniennes non immunes au droit extra-territorial » conclut le ministère.