Régler les conflits sans passer par les tribunaux. Un nouveau centre financé par Meta va proposer un recours aux citoyens européens qui s’estiment lésés par la régulation des contenus des grandes plateformes du web.
L’organisme qui doit ouvrir avant la fin de l’année à Dublin en Irlande. Il permettra aux plaignants de contester les décisions de modération sur Youtube, Facebook et Tiktok. A terme, le centre espère pouvoir également proposer ses services pour d’autres réseaux sociaux concernés par le DSA.
Pour chaque plainte déposée, une contribution de 5 euros sera demandée au plaignant et 100 euros pour l’entreprise concernée. La plainte sera alors étudiée par une équipe d’experts missionnée par le centre. Le centre devra déterminer si la décision de modération contestée va à l’encontre des politiques affichée par les entreprises. Ou bien si celle-ci est contraire aux principes des droits de l’homme. Si le conseil donne raison au plaignant, celui-ci sera remboursé.
Pouvoir consultatif
Le centre propose donc une gouvernance indépendante des plateformes. Et bien sûr le centre assure que ses experts prendront des décisions neutres. Ces décisions restent néanmoins consultatives. Celui-ci ne dispose en effet d’aucun pouvoir de sanction à l’égard des plateformes qui ignoreraient ses décisions.
Les décisions du Centre donneront donc lieu à de simples recommandations. A noter qu’un mécanisme similaire du conseil de surveillance de Meta permet une procédure de recours aux utilisateurs des outils proposés par la société américaine.
Ce type d’organisme est prévu dans l’article 21 du DSA. Cet article encadre la mise en place d’organismes extrajudiciaires destinés à trancher les conflits entre utilisateurs et plateformes. A ce titre, le centre a été homologué par le régulateur irlandais des médias.
Eviter de passer par des tribunaux
Les utilisateurs qui souhaitent contester les décisions de modérations des entreprises soumises au DSA peuvent toujours se tourner vers les tribunaux, rappelle le directeur de ce nouveau centre dans une réaction publiée par Le Monde.
Mais l’objectif est ici de proposer un organe de résolution alternatif et plus accessible pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits sans vouloir se lancer des procédures judiciaires longues et coûteuses.