Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok finalement levée

Nouvelle-Calédonie : l'interdiction de TikTok finalement levée



Un peu moins de quinze jours après sa mise en place, le blocage de l’application TikTok en vigueur en Nouvelle Calédonie a finalement été levé. L’annonce est faite via un communiqué du haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie. Cette décision a été prise pour faire suite à la fin des mesures sur l’état d’urgence sur ce territoire, annoncée mardi 28 mai.

Au total, le blocage de l’application aura duré un peu moins de deux semaines sur l’ensemble de l’ile. La décision de bloquer le réseau social chinois avait été dans un premier temps justifié par la crainte que celle ci ne soit utilisé pour diffuser des contenus manipulés par des acteurs étrangers cherchant à amplifier les violences.

Elle avait fait l’objet d’un recours de La Quadrature du Net, de la Ligue des droits de l’homme et de plusieurs résidents de Nouvelle-Calédonie. Cela avait conduit le Conseil d’État à se pencher sur le sujet.

Pas d’urgence

Le gouvernement avait alors détaillé son raisonnement justifiant le blocage du réseau social. Il ne pouvait se fonder sur la loi de 1955 encadrant l’état d’urgence. Cette loi autorise le blocage d’un site ou d’un service en ligne uniquement lorsque celui ci incite à la commission d’actes terroristes. Le gouvernement s’était justifié en s’appuyant sur la « théorie des circonstances exceptionnelles. » Cette jurisprudence permet à l’administration de s’affranchir de certaines contraintes pour faire face à une situation de crise.

Dans sa décision, le Conseil d’État avait choisi de ne pas remettre en question la décision de blocage du réseau social. Selon les juges, les plaignants n’ont pas réussi à apporter des éléments convaincants venant montrer « l’urgence à l’intervention du juge des référés ».

Dans son argumentaire le Gouvernement s’était engagé à lever le blocage dès que les troubles l’ayant justifié auraient cessé. Le Conseil d’état rappelait que cette mesure est limitée à un seul réseau social, sur le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie. Des arguments qui avaient poussé le Conseil d’État à rejeter les demandes des associations de défense des libertés.

TikTok et les ingérences

Le réseau social avait dénoncé publiquement la décision de blocage dans les médias. Elle déplorait «  une décision administrative prise sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu. »

TikTok n’avait en revanche pas choisi de se pourvoir en justice contre ce blocage.

Le précédent a néanmoins poussé le réseau social à communiquer vendredi dernier sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre les opérations de manipulation de l’opinion sur sa plateforme.

Le réseau social explique avoir bloqué quinze opérations de ce type au cours des quatre premiers mois de l’année. Et avoir supprimé plus de 3000 comptes.



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