Le rapport interne devait être rendu dans les “trois mois”. Le ministère de l’Intérieur vient enfin de publier le rapport des inspections générales de la police, de l’administration et de la gendarmerie sur l’utilisation du controversé Briefcam. Ce logiciel d’analyse vidéo avait défrayé la chronique en novembre 2023, après un article du média Disclose, qui affirmait que la police nationale utilisait illégalement un logiciel israélien de reconnaissance faciale.
Près d’un an plus tard, les trois inspections assurent finalement dans leur rapport de 87 pages, repéré par Next, que l’utilisation du logiciel était presque tout le temps dans les clous. Elles signalent ainsi une seule utilisation de la reconnaissance faciale en dehors du cadre légal après des dégradations de bâtiments publics dans le Val d’Oise lors des violences urbaines de l’été 2023.
Le service central du renseignement criminel des gendarmes, saisi par la brigade de recherches de Montmorency, avait alors décidé d’utiliser Briefcam au vu du volume de flux vidéos à exploiter. Une utilisation non concluante. Le logiciel avait permis de repérer deux personnes, finalement mises hors de cause dans les dégradations.
L’IGA, l’IGPN et l’IGGN publient leur rapport concernant l’usage de logiciels d’analyse vidéo par les services de la police et de la gendarmerie nationales (Briefcam)https://t.co/02cD4bL31d
— Joachim B. (@Kiergaard35) October 28, 2024
Pas d’évaluation juridique
Reste, comme l’admettent les auteurs du rapport, que Briefcam est resté pendant huit ans “un objet juridique non identifié”. Après des achats de licence “sans évaluation juridique”, les services de police avaient considéré ce “super magnétoscope” comme un logiciel de rapprochement judiciaire.
Cette interprétation juridique a été reprise à l’automne 2023 par la Place Beauvau. Sollicitée par la préfecture de police de Paris, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur avait elle analysé en 2019 le logiciel comme un traitement de données à caractère personnel.
Résultat, la police ne demandera qu’en décembre 2023 un engagement de conformité auprès de la Cnil, tout en suspendant l’usage du logiciel. Cette démarche est obligatoire pour les logiciels de rapprochement judiciaire. Même suspension du côté de la gendarmerie, qui demandera elle un engagement de conformité pour le nouveau logiciel, Système V, appelé à succéder à Briefcam depuis cet été.
Reconnaissance faciale poussée par défaut
La police et la gendarmerie avaient commencé à utiliser Briefcam en 2015 et 2017. Un usage poussé par les attentats de 2015 et l’enquête judiciaire sur la disparition de la jeune Maëlys. Mais uniquement pour l’une des trois versions du logiciel, la solution “Review”. Celle-ci permet des recherches automatiques sur des flux vidéo en différé, contrairement à “Respond”, en temps réel. Soit 71 licences au total, pour une facture de près d’1,3 million d’euros.
Si ces recherches par similarité était dans les clous, soutiennent les auteurs du rapport, ces derniers relèvent toutefois qu’une nouvelle version de Briefcam, en novembre 2018, embarquait une fonctionnalité de reconnaissance faciale, non demandée, présente par défaut. Or injecter des photos extérieures à des fins de recherche revenait à constituer une base de données, et donc à changer de champ juridique. Cette fonctionnalité sera finalement supprimée par l’éditeur pour le marché français au 1er janvier 2024.
Faute de gestion centralisée des mises à jour, seul 43% du parc du ministère a en réalité embarqué l’option controversée. L’absence de carte graphique adéquate, d’images de qualité suffisante et des suspects ayant l’habitude de se masquer le visage ont au final privé “cette fonctionnalité d’utilité objective pour les officiers de police judiciaire”, écrivent les auteurs du rapport.
Manque d’engouement
Au final, selon les déclarations des utilisateurs, faute d’un enregistrement des requêtes au-delà d’un an, le ministère décompte 563 utilisations du software dans la police et dans la gendarmerie. “La sous-utilisation du seul logiciel d’analyse vidéo attribué aux services est donc patente, contrastant avec le constat de son efficacité fait par les enquêteurs”, remarquent les auteurs du rapport.
Un manque d’engouement expliqué par l’absence de formation, la méconnaissance de la solution et ses limites techniques.
Les trois inspections assurent pourtant que l’exploitation des flux vidéos “est désormais impossible sans une aide numérique”, et que l’apport de ce type de logiciel à la résolution de plusieurs affaires judiciaires, “dont certaines graves et médiatisées”, “suffit à établir sa légitimité”.
Crédit photo: Tobias Tullius / Unsplash.