Pornhub, YouPorn et RedTube sont d’ores et déjà de retour en France. Plus besoin de passer par un VPN pour regarder des vidéos pornographiques. Derrière le retour des trois sites porno, on trouve une décision du tribunal administratif de Paris. Celui-ci a décidé de s’opposer au gouvernement et de suspendre la législation. Explications.
Début du mois, plusieurs sites pornographiques populaires ont abandonné la France. Aylo, le géant canadien du porno, a bloqué l’accès des sites Pornhub, RedTube et YouPorn en France pour protester contre la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique). Cette législation de 2024 oblige les sites X à vérifier l’âge de ses visiteurs.
En cas de manquement, les sites risquaient une lourde amende de la part du gendarme du numérique et de l’audiovisuel, l’Arcom, ainsi qu’un blocage pur et simple. Persuadé que la loi risque de faire pire que mieux, Aylo a préféré prendre les devants en coupant l’accès de ses sites à tous les internautes français. Cette décision a provoqué une ruée sur les services de VPN dans tout l’Hexagone.
Une loi suspendue… et contraire au droit européen ?
Quelques semaines plus tard, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté qui oblige les sites pornographiques disponibles dans l’Union européenne à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. L’instance souhaite vérifier que la législation est bien compatible avec le droit européen.
Des « mesures provisoires » ont été prises pour « faire cesser immédiatement l’atteinte aux droits conférée par l’ordre juridique de l’Union européenne », indique le tribunal, émettant un « doute sérieux sur la légalité de l’arrêté ». La loi française contreviendrait visiblement aux règles de l’Europe.
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En réaction, Aylo a rouvert son trio de sites pornos aux Français. Sur la page d’accueil des trois plateformes, le groupe canadien, qui héberge ses sites à Chypre, estime que la suspension « offre l’occasion de reconsidérer des approches plus efficaces ». L’entreprise continue de marteler qu’en l’état, la loi « ne protège pas les mineurs – mais au contraire, cela met en danger la vie privée de tout le monde ». Tous les internautes français peuvent à nouveau regarder des vidéos pornographiques sur les sites d’Aylo.
De son côté, le gouvernement français conteste la décision du tribunal administratif de Paris. Il prévoit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’état. En clair, le gouvernement souhaite abroger la décision du tribunal administratif de Paris et rétablir l’obligation de vérification d’âge sur les sites pornos, une mesure jugée essentielle pour protéger les plus jeunes.
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