La bourse ou vos données. C’est, à grands traits, l’approche retenue par Meta sur ses différents réseaux sociaux. L’enjeu ? Recueillir le consentement des utilisateurs à l’affichage de publicité ciblée.
Mais pour la Commission Européenne, cela ne passe pas. Dans son avis préliminaire transmis à Meta lundi 1er juillet, elle estime que ce modèle n’est pas conforme au règlement sur les marchés numériques (DMA). La Commission avait ouvert son enquête peu de temps après l’entrée en vigueur du règlement, à la fin du mois de mars 2024.
Cette politique, mise en œuvre au mois de novembre 2023, visait pourtant selon Meta à se mettre en conformité avec… le DMA.
Une choix binaire
L’une de ces dispositions impose le recueil du consentement de l’utilisateur avant qu’une société puisse combiner les données personnelles récoltées entre ses différents services. Cette obligation s’applique notamment aux services ayant recours à la publicité ciblée sur leurs utilisateurs. En cas de refus, l’utilisateur doit se voir proposer une alternative, « moins personnalisée, mais équivalente. »
Dans les faits, la politique de Meta impose un choix binaire aux utilisateurs :
- Payer un abonnement d’environ 10 euros pour accéder à sa plateforme sans publicité
- Ou accepter la publicité ciblée sur les réseaux sociaux de Meta, Instagram et Facebook
Le ton est donné côté Europe
Cette obligation pèse sur Meta du fait de sa nomination comme « Contrôleur d’accès » dans le cadre du DMA.
Cette catégorie d’acteurs désigne les organisations que la Commission estime, du fait de leur taille ou de leur place stratégique sur les marchés numériques, en capacité de verrouiller l’accès aux nouveaux entrants.
Les organisations placées dans cette catégorie doivent se soumettre à des exigences particulières. Ici l’obligation précisée à l’article 5 paragraphe 2 qui interdit aux contrôleurs d’accès de « combiner les données personnelles » avec des données provenant d’autres services sans avoir obtenu le consentement « libre, spécifique, éclairé et univoque » de l’utilisateur.
« Dialogue constructif »
Dans une réaction relayée par le journal Le Monde, Meta se défend en assurant que son approche est « conforme au DMA ».
La société s’appuie ici sur une interprétation du texte proposée par la cour de justice de l’union européenne dans une autre affaire.
Mais Meta explique rester ouvert à un « dialogue constructif » avec l’UE sur le sujet.
10% du chiffre d’affaire mondial de la société visée par la sanction
La Commission rappelle de son côté que Meta peut maintenant examiner les éléments du dossier constitué par les services de la Commission et transmettre ses propres conclusions par écrit afin de se défendre.
La fin de la procédure est attendue pour le mois de mars 2025, date à laquelle la Commission rendra ses conclusions définitives. Et décidera alors s’il convient d’infliger une amende à Meta pour n’avoir pas respecté ses obligations.
Le règlement sur les marchés numériques permet à la Commission d’infliger des amendes pouvant monter jusqu’à 10% du chiffre d’affaire mondial de la société visée par la sanction.