La Cour suprême américaine s’est rangée du côté de l’administration Biden durant une bataille judiciaire qui opposait cette dernière à deux Etats américains républicains, la Louisiane et le Missouri, ainsi qu’à cinq personnes privées. Mercredi 26 juin, un vote à 6 contre 3 a statué que la modération des publications sur les réseaux sociaux n’était pas contraire au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, garant de la liberté d’expression.
Cette décision est la conclusion d’une longue procédure durant laquelle les plaignants souhaitaient tenter d’empêcher les demandes de retrait de contenus fallacieux des réseaux sociaux par la Maison Blanche. Ils jugeaient contraire à la liberté d’expression les injonctions de la Maison Blanche ou d’agences fédérales, comme le FBI, auprès de propriétaires de réseaux sociaux de retirer de contenus liés à la pandémie de Covid-19 et aux élections américaines de leurs plates-formes.
Une cour d’appel ultraconservatrice leur avait dans un premier temps donné raison en mars – décision finalement annulée par la Cour suprême mercredi.
La modération assimilée à de la censure
La juge Amy Coney Barrett a rappelé qu’aucun des plaignants n’avait « prouvé » subir un risque significatif de préjudice attribuable aux contacts entre des responsables fédéraux et les réseaux sociaux. Elle reproche également à la cour d’appel d’avoir « fait l’impasse sur les complexités des faits en attribuant toutes les décisions des réseaux sociaux, au moins en partie », aux acteurs étatiques, alors que les entreprises du numérique « ont souvent exercé leur propre jugement ».
La porte-parole Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, s’est félicitée du jugement de la Cour suprême « qui allait permettre de continuer le travail important avec les entreprises de technologie pour protéger la sécurité du peuple américain ».
En revanche, le conservateur Samuel Alito, l’un des trois juges qui ont voté contre la décision, a regretté que : « Pendant des mois, de hauts responsables gouvernementaux [aient] exercé une pression implacable sur Facebook pour réprimer la liberté de parole des Américains. » Il estime que « le succès de cette campagne de coercition en fait un modèle attractif pour de futurs responsables voulant contrôler ce que les gens disent, entendent et pensent ».
Ce jugement fait partie d’une série de procédures lancées par des conservateurs américains qui tentent d’assimiler la modération des plates-formes en ligne à de la censure.